Forme du choix

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel de létat fédéral
• Carrière
• Promotion
• Règles générales relatives aux avis et propositions du conseil de direction
• Critères du choix

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel de létat fédéral
• Carrière
• Promotion
• Promotion par accession au niveau supérieur
• Critère de choix

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel enseignant
• Personnel de lenseignement des communes
• Positions
• Disponibilité
• Par défaut demploi
• Critères de choix

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 juin 2007

En tant que soumissionnaire attributaire d'un lot du marché litigieux, une société a intérêt à intervenir dans la cause.

... que société de droit public prenant la forme d'une société anonyme à finalité sociale par l..., neutre, objectif et impartial dans le choix des meilleurs livres scolaires sur base des critè...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de leur collaboration (en particulier la forme que prendront leurs échanges d'informations), dan...Le choix a été fait de ne pas dissocier, dans un premier ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale

... 1, 2, 4, 6, 8, 10 ou 20 tirages, selon le choix du joueur. La prise de participation pour un tirag...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011

Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

... de la loi du 26 avril 2010 constituent une forme de contrôle par l’Etat. Le Conseil des min... d’affiliation constituait un choix politique adéquat pour réaliser l’éq...

• 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

... catégories et reçoivent une notation sous forme A-B ou C. a) Catégorie A : projet accepté - cons...f) la pertinence des motifs du choix du/des lieu(x) visité(s);. g) la pertinence du ca...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... novembre, le 26 décembre et deux jours au choix de l'autorite compétente pour fêter ou commémor... base et du cadre d'auxiliaires de police, forment chacun un groupe de grades. Art. 2.2.3. Pendant ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

... délivrés sur support papier ou sous forme électronique" sont insérés entre les mots "titr...3° Le choix de titres-repas sous forme électronique est régl...

• BOB-FR, 23 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...1.- COPIEPRESSE, société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité li...Dans la liste qui suit, la liberté de choix de l'internaute est de plus en plus réduite : . 1...

• 13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique

... dont le vestige entoure étroitement la forme du corps humain;. 6° artefacts : des objets fabri... des symboles et des abréviations, dont le choix de la forme est libre;. 12° la délimitation des ...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... aux conditions de capacité et de forme des actes testamentaires, par lequel le défunt ex... assister à l'autopsie un médecin de son choix. Art. 29. § 1er - Les cendres des corps incinér�...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE