formation remuneree

• Arrêt nº 59039 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

...présent, « une formation rémunérée dans le cadre d'un contrat de formati...

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au statut de la délégation syndicale (1)

... participer pendant 5 jours par an à la formation syndicale, rémunérée comme temps de travail. L'...

• BOB-FR, 11 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant (TRADUCTION).

... est instruit par un médecin tuteur; la formation comprend des stages d'observation et des stages de... par des médecins tuteurs est rémunérée par "Kind en Gezin" de la façon suivante :. 1°...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la formation syndicale (1)

... à 40 heures de formation syndicale rémunérée par année sociale (du 1er septembre au 31 août)....

• BOB-FR, 10 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Jugement nº 189/10/A de Tribunal du Travail, Huy, 1 avril 2011

... X C est né le 17/10/1981 et a une formation artistique (dessinateur, illustrateur de bandes de...1° l'activité non rémunérée dans le cadre d'une formation artistique;. 2° l'a...

• 9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2008-2009

... ou ecclésiastique d'une fonction rémunérée;. 2° aux établissements d'enseignement de l'Etat...6° aux centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entre...

• BOB-FR, 27 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 63/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 3 mai 2011

...Elle n'a jamais été rémunérée pour cette activité. [..]. C'est surtout moi qui ... non rémunérée dans le cadre d'une formation artistique ;. [..]. 5° le loisir, si les conditio...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 juin 1999

L'article 302 de la nouvelle loi communale permet à l'agent concerné, à compter de sa convocation, de consulter le dossier disciplinaire et de communiquer, s'il le souhaite, ses moyens de défense par écrit, sans que cette disposition prescrive des conditions ou des délais particuliers. Selon les travaux préparatoires de la loi (Doc. parlem. Chambre, sess. 1990-1991, no 1400\/1, p.13), l'autorité doit, toutefois, permettre à cet agent de consulter le dossier, entre la convocation et l'audition, dans les conditions et délais lui permettant de préparer adéquatement sa défense.

... et réunissent les conditions de formation fixées par le Roi, sont revêtus de la qualité d... volontairement une formation non rémunérée et en dehors des heures de service et se voit impo...

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2009-2010 (1)

...§ 4. Si un apprenti suivant une formation en alternance se déplace vers son lieu de travail... être considéré comme une absence rémunérée, avec un maximum de 1 jour par année calendrier. ...

• BOB-FR, 18 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant

... est instruit par un médecin tuteur; la formation comprend des stages d'observation et des stages de... par des médecins tuteurs est rémunérée par "Kind en Gezin" de la façon suivante : . 1° ...

• BOB-FR, 26 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE