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...Le point 12° donne la définition de formation. Il est bien précisé que cette formation ne peut... qui possède une expérience professionnelle équivalente. Le 14° définit la notion de siège... et la Macédoine), le Maroc, la Tunisie et la Turquie. . La dispense ne vaut que pour une ...
... avec deux usines étrangères en Tunisie et en France,. · a essayé de décrocher d'autres... failli à sa mission d'insertion professionnelle, étant entendu que, pour les personnes âgées de... d'un quelconque travail, d'une formation, d'une aide à la recherche d'emploi ou d'un proje...
... Tchèque (Rép.), Thailande, Togo, Tonga, Tunisie, Turkmenistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu,... des problèmes d'enseignement et de formation professionnelle Intéressant les pays nouveaux et ...
Vraag 1BRAX betoogt dat de terugwijzing aan de grens van een onderdaan van een derde land die gehuwd is met een onderdaan van een lidstaat, op grond dat hij niet in het bezit is van een door deze lidstaat afgegeven visum, in strijd is met artikel 3 van richtlijn 68\/360, artikel 3 van richtlijn 73\/148, verordening nr. 2317\/95 en artikel 8, lid 2, E.V.R.M.Vraag 2BRAX stelt vast, dat een onderdaan van een derde land die tijdens zijn onwettig verblijf in België is gehuwd, alleen dan aanspraak kan maken op een verblijfsrecht, wanneer hij eerst terugkeert naar zijn land van herkomst om er een visum te krijgen. De Belgische Staat zou evenwel af en toe bereid zijn, het verblijf van echtgenoten van onderdanen van lidstaten bij discretionair besluit te regulariseren. Volgens BRAX biedt de best...
... la Belgique et le Maroc, la Turquie, la Tunisie, l'Algérie et la Yougoslavie, approuvées par la ... permis de travail ou de la carte professionnelle du conjoint en Belgi- que;- la preuve que le conjo... y suivre, à titre principal, une formation professionnelle dans un établissement d'enseignem...
... et à promouvoir l'éducation et la formation en la matière;. v) Un examen de ces stratégies... TUNISIE 23/05/2001 Ratification 17/06/2004 ... publique, environnementale et professionnelle;. ii) Agriculture, y compris aquaculture et sylv...
Les questions suivantes sont posées à titre préjudiciel à la Cour de Justice des Communautés européennes : 1. L'article 3 de la directive 68\/360 du 15 octobre 1968, l'article 3 de la directive 73\/148 du 21 mai 1973 ainsi que le règlement 2317\/95 du 25 septembre 1995, lus à la lumière des principes de proportionnalité, de non discrimination et du droit au respect de la vie familiale, doivent-ils s'interpréter en ce sens que les Etats membres peuvent, à la frontière, refouler les étrangers soumis à la formalité du visa et conjoints de ressortissants communautaires qui tentent de pénétrer sur le territoire d'un Etat membre sans disposer d'un document d'identité ou d'un visa ?2. L'article 4 de la directive 68\/360 et l'article 6 de la directive 73\/148, lus au regard des articles 3 des d...
... la Belgique et le Maroc, la Turquie, la Tunisie, l'Algérie et la Yougoslavie, approuvées par la ... permis de travail ou de la carte professionnelle du conjoint en Belgi- que;- la preuve que le conjo... y suivre, à titre principal, une formation professionnelle dans un établissement d'enseignem...
... également, par analogie, à la taxe de formation professionnelle. Art. 9. Entreprises associées....
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