Formation professionnelle jeunesse

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

1.163 documents pour Formation professionnelle jeunesse

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 mars 1999
En expliquant le manque d'inscriptions d'élèves par l'inadéquation de la formation dispensée (enseignement spécial d'adaptation sociale et professionnelle-type 2) par rapport aux réalités économiques et en modifiant le programme de cette formation pour tenir compte des besoins réels des ateliers protégés de la région, le conseil communal a justifié cette modification par des considérations qui sont en rapport avec l'objectif d'insertion professionnelle que l'arrêté royal du 28 juin 1978 (voir les articles 5, 11, 23, 24, § 2, et 32) assignent à cet enseignement. En effet, la circonstance que cette insertion se réalise en milieu protégé et coexiste avec un objectif d'intégration dans un milieu de vie assurant, en outre, une formation générale et sociale, ne permet pas de considérer que la...
- 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du plan social pour la cessation de la formation professionnelle de bachelor en électromécanique de la 'Karel de Grote Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen'
... flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxell...
- BOB-FR, 26 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 27 JUIN 2011. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2011
... offices d'orientation scolaire et professionnelle, et des centres psycho-médico-sociaux spécialis�...- un représentant du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande.". CHAPITRE 11. - Modificat...
- BOB-FR, 1 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Annexe au Traité de Lisbonne. - TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISES A L'ARTICLE 5 DU TRAITE DE LISBONNE.
... formation. professionnelle et. jeunesse. Chapitre 1 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº P051522F de Belgique, 22 février 2006
... la cour d'appel de Liège, chambre de la jeunesse. Le conseiller Sylviane Velu a fait rapport. L'avo...�ducation et de son instruction ou de sa formation professionnelle, ainsi que les directives ou l'acc...
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
...CHAPITRE II. - Classification professionnelle par catégorie. Art. 2. La notion des "études acc...1) une formation pratique équivalente à celle que donnent soit le... de l'employé à la fête de la "jeunesse laïque" :Un jour ouvrable.9. Verblijf van de dien...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Circulaire ministérielle n° 1/2006 relative aux lois des 15 mai 2006 et 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et la prise en charge de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction.
... - de la formation continue des différents acteurs de la protection ... instruction ou de leur formation professionnelle;. - les confier à une institution communautaire...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
... au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l'exp... e) l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport;. f) la protection civi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.
... de coordonnateur d'un centre de formation et d'éducation en alternance sont déterminés co... Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,. R. DEMOTTE. Le Ministre de l'E... et de pratique professionnelle, en - de s'informer et de se documenter. ade...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... opérationnel qui est admis à une formation de base qui donne accès à un emploi d'un des qua... différents cycles de formation professionnelle visés aux points 24° à 27° y compris;. 24° ... 10° la participation à la fête de la jeunesse laïque, d'un enfant du membre du personnel, du co...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante