formation professionnelle france

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensation, sur les organ... modèle de contrôle prudentiel adopté en France et au Royaume-Uni - ne concrétise pas la possibil... de connaissances, d'expérience, de formation et d'honorabilité professionnelle;. - les modalit...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décisions nº 04-1394/F2336 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 21 mars 2006

... Le 16 novembre 2002, vous seriez partie en France dans le cadre d'une formation professionnelle. De ...

• Pouvoirs locaux. - Décorations civiques PROVINCE DU BRABANT WALLON ET PROVINCE DE LIEGE. - Par arrêté royal du 11 juin 2011, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la province

... Mme Nathalie Bertrand, auxiliaire professionnelle;. Mme Francine Bodson, auxiliaire professionnelle;...Mme Marie-France Dejeneffe, puéricultrice;. Mme Marie-Jeanne Georg...Mme Anne-Marie Arion, monitrice de formation et de réadaptation professionnelle pour handicap�...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur

...- Mme Marie-France Marlière;. - Mme Marylène Remont. * Siègent en ... services agréés de formation professionnelle :. - Mme Evelyne Bosch;. - Mme Brigitte Bernard;. ...

• BOB-FR, 23 avril 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 31172-02 de Cour du Travail, Liège (Liège), 7 juin 2004

... l'éducation, de la recherche et de la formation de la Communauté française de Belgique a décid�... et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM). Du 10 octobre 2000 au 29 jjuin 2001, il a exécuté en France un contrat de travail conclu en qualité de techni...

• 16 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

..., des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,. Vu les lois sur la comptabilité d...Projet : Formation professionnelle;. Opérateur : TECHNOFUTUR TIC;. Allocation de bas...Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;. Axe 1 : Favoriser le dévelo...

• BOB-FR, 26 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 69841 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 10 novembre 2011

... des études, en ce compris une formation professionnelle, et s'il dispose d'une assuranc ma...Cour EDH 13 févrie 2001, Ezzoudhi/France, § 25 ; Cour EDH 31 octobre 2002, Yildiz/Autriche...

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

..., des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,. A. ANTOINE. Le Ministre de l'Econo... dans d'autres pays et en particulier en France, il n'est pas souhaitable de créer une Ecole d'Ad... d'appréhender, de manière professionnelle, les matières nombreuses et complexes qu'elles on...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 89/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Décret de la Communauté française du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

... pas seulement de la qualité de la formation des professionnels de la santé, mais aussi de l... d’accès à la formation professionnelle découlaient de l’arrêt de la Cour de ju...; des contacts on été pris avec la France, spécialement avec le ministère de la SantÃ...

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)

... approche cohérente et renforcée de la formation, il est important de disposer d'un outil moderne e... dans d'autres pays et en particulier en France, il n'est pas souhaitable de créer une Ecole d'Ad... d'appréhender, de manière professionnelle, les matières nombreuses et complexes qu'elles on...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements