formation professionnelle continue taux
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..., sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensation, sur les organ...Ainsi, la Banque continuera d'assurer la collecte des informations que les ent...La fixation du taux maximum de référence pour les opérations d'assu... de connaissances, d'expérience, de formation et d'honorabilité professionnelle;. - les modalit...
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... opérationnel qui est admis à une formation de base qui donne accès à un emploi d'un des qua... différents cycles de formation professionnelle visés aux points 24° à 27° y compris;. 24° ... 25° " la formation continuée " : la formation professionnelle qui donne la gara..., les membres du personnel bénéficient, aux taux et conditions fixés pour leur octroi aux membres ...
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... ou de l'attestation de capacité professionnelle désigné, dans le cadre de la réglementation rel...- une formation de base relative à l'utilisation de l'ordinateur ... pendant laquelle la titulaire a continué le travail ou le chômage contrôlé de la sixièm... du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs, modifié par la loi du ...
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..., selon la qualification de la formation et des aptitudes qui doivent être attestées pour... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Art. 19. La commission se compose :... a pour but d'apprécier de manière continue le travail effectué par l'agent dans la fonction ... est toutefois autorisé à arrêter des taux journaliers forfaitaires pour les déplacements of...
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..., dans le cadre de l'activité professionnelle, autres que ceux visés au 1°;. 3° aux contrat... 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vi... varie en fonction des majorations des taux de cotisations appliquées depuis le 1er janvier 2... personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail. N'est pas considér...
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... les frais liés à l'insertion professionnelle de l'ayant droit. § 2. Le Roi détermine les type... personne concernée entame, reprenne ou continue des études de plein exercice dans un établisseme... de plein exercice ou d'un contrat de formation. Section 2. - Intégration sociale pour les person...Il peut également fixer le taux d'intérêt sans que celui-ci puisse être inféri...
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... Art. 12.3.3. L'exigence d'une formation préalable déterminée à l'article III.VII.5, al... personnel visés à l'article XII.V.1 continuent le stage conformément aux dispositions qui leur ... définitive pour raisons professionnelles visée a l'article IX.I.7. Art. 12.7.7. Le chef ... P = prime brute mensuelle;. Th = taux horaire de la prime;. T = nombre d'heures de pre...
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... « Office » : l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi; . 2° « Gouvernem... indexation ne peut être supérieure au taux de croissance du crédit budgétaire de l'année e...2° continue à bénéficier de revenus professionnels, d'alloc...
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... fonctionnelle et de réadaptation professionnelle et les autres services et institutions; (sont assi... de la ristourne et les avances payées, au taux de l'intérêt légal fixé à l'article 2 de la l..., appelée "période d'assurance continuée";. 7° les travailleurs ayant droit à une pensi... - un système de formation continue;. - un contrôle de la qualité exercé...
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... attestées par un titre de formation, une attestation de compétence visée à l'articl... date peuvent, s'ils le souhaitent, continuer à porter le titre de " Krankengymnast(in) ". ). ...