formation professionnelle continue loi

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensation, sur les organ...Ainsi, la Banque continuera d'assurer la collecte des informations que les ent... de connaissances, d'expérience, de formation et d'honorabilité professionnelle;. - les modalit...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... opérationnel qui est admis à une formation de base qui donne accès à un emploi d'un des qua... différents cycles de formation professionnelle visés aux points 24° à 27° y compris;. 24° ... 25° " la formation continuée " : la formation professionnelle qui donne la gara...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... ou de l'attestation de capacité professionnelle désigné, dans le cadre de la réglementation rel...- une formation de base relative à l'utilisation de l'ordinateur ... pendant laquelle la titulaire a continué le travail ou le chômage contrôlé de la sixièm...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux efforts supplémentaires de formation (1)

...Tant les formations professionnelles que les formations issues de la loi sur le bien-ê... en formation professionnelle continue et formation professionnelle initiale. 2. Initiati...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... pour assurer l'exploitation sûre et continue du système ferroviaire;. 13° « interopérabilit... dégradés, y compris notamment la formation et la conduite des trains, la planification et la ...Les qualifications professionnelles exigibles pour la réalisation de services transfr...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., dans le cadre de l'activité professionnelle, autres que ceux visés au 1°;. 3° aux contrat... 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vi... personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail. N'est pas considér...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation

...7° les connaissances professionnelles générales pour la licence et spécifiques pour l...Section 6. - Formation continue. Art. 47. En vue de la réalisation d'un système ...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

..., selon la qualification de la formation et des aptitudes qui doivent être attestées pour... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Art. 19. La commission se compose :... a pour but d'apprécier de manière continue le travail effectué par l'agent dans la fonction ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... Ministère de l'Enseignement et de la Formation. ». Art. II.11. Dans l'article 165, 3°, du même... de l'école où l'élève est inscrit continue à s'appliquer intégralement;. 3° les mesures so... de la formation à vocation professionnelle dans la forme d'enseignement 3, doit permettre à ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements