formation professionnelle continue financement

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensation, sur les organ..., la dénomination, les modalités de financement ainsi que toute autre modalité nécessaire au bon...Ainsi, la Banque continuera d'assurer la collecte des informations que les ent... de connaissances, d'expérience, de formation et d'honorabilité professionnelle;. - les modalit...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... opérationnel qui est admis à une formation de base qui donne accès à un emploi d'un des qua... différents cycles de formation professionnelle visés aux points 24° à 27° y compris;. 24° ... 25° " la formation continuée " : la formation professionnelle qui donne la gara... CHAPITRE VII. - LE FINANCEMENT DE LA FORMATION. Art. 4.2.49. Dans les limites d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... ou de l'attestation de capacité professionnelle désigné, dans le cadre de la réglementation rel...- une formation de base relative à l'utilisation de l'ordinateur ... pendant laquelle la titulaire a continué le travail ou le chômage contrôlé de la sixièm... doit être membre de l'organisme de financement de pensions aussi longtemps que celui-ci est charg...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux efforts supplémentaires de formation (1)

...Tant les formations professionnelles que les formations issues de la loi sur le bien-ê... en formation professionnelle continue et formation professionnelle initiale. 2. Initiati... intégralement par l'entreprise (ce financement de l'entreprise pouvant se faire aussi de manière...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

..., selon la qualification de la formation et des aptitudes qui doivent être attestées pour... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Art. 19. La commission se compose :... a pour but d'apprécier de manière continue le travail effectué par l'agent dans la fonction ..., diminuée de la retenue destinée au financement de la pension de survie. § 6. L'allocation de f...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... Ministère de l'Enseignement et de la Formation. ». Art. II.11. Dans l'article 165, 3°, du même... de l'école où l'élève est inscrit continue à s'appliquer intégralement;. 3° les mesures so... de la formation à vocation professionnelle dans la forme d'enseignement 3, doit permettre à ... 9, § 5, du décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret contenant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2002.

... l'integration sociale et professionnelle des personnes. handicapees - In... 21.00.12.04 Frais de formation du personnel (Commission d'evaluation. ... AB 26.10.41.04 Contribution au financement du Bureau permanent de. l'alter... Subventions pour financer la formation continue du. personnel des organismes ag...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., dans le cadre de l'activité professionnelle, autres que ceux visés au 1°;. 3° aux contrat... 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vi... personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail. N'est pas considér... loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Ch...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction).

... liées à une subdivision de formation;. 5° union économique : accord sur l'appui fin... dans un parcours d'insertion professionnelle proposé par un office régional de l'emploi;. b... pour le financement des formations continues des enseignants qui ne sont pas transformées en f...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... à mi-temps d'un employé, l'employeur continue à payer les primes patronales à l'assurance-grou... le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et de reconversion professionnelle or... sans but lucratif "Fonds de financement pour l'emploi dans le notariat" établie à 1000 B...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE