formation professionnelle continue definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensation, sur les organ...Ainsi, la Banque continuera d'assurer la collecte des informations que les ent...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20... de connaissances, d'expérience, de formation et d'honorabilité professionnelle;. - les modalit...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation

...7° les connaissances professionnelles générales pour la licence et spécifiques pour l...(2) Voir en particulier :. - les définitions des expressions « envoi postal » et « envoi rec...Section 6. - Formation continue. Art. 47. En vue de la réalisation d'un système ...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

..., de guerre lasse, et ne pouvant continuer à subir le harcèlement direct dont il se déclar... et chargé de missions en matière de formation au niveau international. Le 1er intimé exerce don... dans un contexte de relations professionnelles au sein d'une zone de police pour laquelle Ph. L. ... conflit" qui ne répond pas à la définition que donne de la qualification de harcèlement mora...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...�es, portant sur l'harmonisation de la définition des soins de courte durée; . Vu le protocole addi...-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Touris... des qualifications professionnelles. . Art. 6. Sans préjudice des dispositions de l'a...- Modèle de politique de formation continue du personnel; . - Modèle de gestion des plaintes;...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

..., selon la qualification de la formation et des aptitudes qui doivent être attestées pour... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Art. 19. La commission se compose :... de fonction de l'emploi et la definition des objectifs visés à l'article 83, alinéa 1, p... a pour but d'apprécier de manière continue le travail effectué par l'agent dans la fonction ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... Ministère de l'Enseignement et de la Formation. ». Art. II.11. Dans l'article 165, 3°, du même... de l'école où l'élève est inscrit continue à s'appliquer intégralement;. 3° les mesures so...1° la définition reprise au point 17° est modifiée comme suit : .... de la formation à vocation professionnelle dans la forme d'enseignement 3, doit permettre à ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes enterprises (1)

... relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les Petites et Moyenn...CHAPITRE Ier. - Définitions . Article 1er. Au sens du présent accord de coop�... de la sixième année secondaire professionnelle délivré par l'IAWM, et ce, aux mêmes conditions...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents

... à renforcer les compétences professionnelles en trouvant un juste équilibre entre :. - la tran... les partenaires de l'enfant, définition du rôle de l'accueillant(e) et du milieu d'accuei...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)

...Arrête :. CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend...c) d'un entraînement continué, le cas échéant;. d) de conseils;. e) de trouver...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs); b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1)

... ou le même accident de droit commun continue de manière ininterrompue dans la période de réf...pour favoriser les initiatives pour la formation et l'emploi des groupes à risque est prorogée de...§ 4. Définition. Dans le présent article, il est entendu par "lic...§ 2. On entend par "formation professionnelle" ? : la formation qui améliore la qualification d...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements