formation professionnelle au secondaire

• 26 MARS 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée 'Langue - XX : activation de l'oral en situation professionnelle - convention (C.P.N.A.E.)' (code 73XX53U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux conditions de rémunération dans les centres de santé mentale (1)

...Au travailleur qui possède une formation ou compétence professionnelle équivalant à l'ennseignement secondaire inférieur professionnel ou un enseignement second...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 mars 1999

En expliquant le manque d'inscriptions d'élèves par l'inadéquation de la formation dispensée (enseignement spécial d'adaptation sociale et professionnelle-type 2) par rapport aux réalités économiques et en modifiant le programme de cette formation pour tenir compte des besoins réels des ateliers protégés de la région, le conseil communal a justifié cette modification par des considérations qui sont en rapport avec l'objectif d'insertion professionnelle que l'arrêté royal du 28 juin 1978 (voir les articles 5, 11, 23, 24, § 2, et 32) assignent à cet enseignement. En effet, la circonstance que cette insertion se réalise en milieu protégé et coexiste avec un objectif d'intégration dans un milieu de vie assurant, en outre, une formation générale et sociale, ne permet pas de considérer que la...

... d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécial, en abrégé "E.E.P.S.I.S.", d...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensation, sur les organ... du public relative au marché secondaire de ces instruments. »;. 2° l'article est complé... de connaissances, d'expérience, de formation et d'honorabilité professionnelle;. - les modalit...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décret relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (TRADUCTION).

... s'applique aux centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, aux centres de for... à temps partiel et aux centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entre... de l'Emploi et de la Formation professionnelle : le service qui est compétent en Région flamand...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)

... est attribué au travailleur ayant une formation ou une qualification professionnelle équivalente à l'enseignement professionnel secondaire inférieur ou l'enseignement technique secondaire ...

• BOB-FR, 27 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

... attestées par un titre de formation, une attestation de compétence visée à l'articl... niveau de l'enseignement primaire ou secondaire attestant que son titulaire possède des connaissa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la reconnaissance de certaines qualifications professionnelles, la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

... a pour mission de veiller à la formation et d'assurer l'organisation permanente d'un corps ... du niveau de l'enseignement post-secondaire d'une durée minimale d'un an ou d'une durée équ...

• BOB-FR, 7 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...CHAPITRE II. - Classification professionnelle par catégorie. Art. 2. La notion des "études acc... correcte d'un travail simple d'ordre secondaire. b. Par exemple :. Employé exécutant en ordre pr...1) une formation pratique équivalente à celle que donnent soit le...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres

... terminé avec fruit des études ou une formation suivies pendant une période attestée par le titr...a) l'enseignement secondaire de plein exercice après avoir terminé la deuxiè...

• BOB-FR, 23 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE