...Simont, J. De Gavre et P.-A. Foriers, ‘Examen de jurisprudence. Les contrats spéciau...
...Commandeur. MM. :. VAN KERCKHOVE, W.F.;. FORIERS, G.H.E.;. DUCHENE, C.M., . premiers auditeurs-rév...
Une société requérante a intérêt à obtenir l'annulation de la décision attribuant le marché à trois autres soumissionnaires. Il n'en est cependant pas de même de l'annulation de la décision refusant de lui attribuer le marché dès lors qu'en procédure négociée sans publicité, sur la base de l'article 17, § 1er, ou de l'article 39, § 2, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, il revient au pouvoir adjudicateur de déterminer l'offre de son choix. Le Conseil d'Etat ne peut, à peine de substituer son appréciation à celle de la partie adverse et de lui imposer son propre choix de l'offre, annuler la décision implicite refusant d'attribuer le marché au soumissionnaire requérant. La requête n'est pas recevable s...
... BELVA, celle de Maître Paul FORIERS et celle de Maître Alain BOYAERT. 3. Le 12 dÃ...
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...Gebouwen,. Mr. Paul Alain Foriers, advocaat bij het Hof van Cassatie,. II. PROCUREUR...
...représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet e...
... C., Criem P., Danneels L., Eeckhout T., Foriers M., Léglise P., Lenssens R., Lousberg R., Manderl...
...MM. :. DERYCKERE Bernard, Landegem. FORIERS Gaby, De Haan. Mme GILIS Anna, Wezemaal.de heren :...
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