foret national

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

• BOB-FR, 19 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 avril 2004

Le permis d'urbanisme, dont les motifs n'expliquent pas pourquoi il convient de déroger à titre exceptionnel à la prescription du règlement communal d'urbanisme, qui exige que, dans les zones de protection paysagère, situées en aire différenciée d'équipements communautaires et de services, "l'implantation et le traitement des abords maintiennent un maximum de végétaux" et, qui n'exposent pas en quoi la dérogation ainsi accordée est compatible avec la destination générale de la zone de protection paysagère, méconnaît les articles 113 et 114 du CWATUP.

..., notamment, par les normes de l'office national de l'enfance;. Considérant que la note justificat...

• 8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

• BOB-FR, 8 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... b) dans le 12°, les mots " le Fonds national de la Recherche scientifique, le " Fonds voor Wete...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Secrétaire d'Etat et ordonnateur national pour la Convention de Lomé IV. LE PRESIDENT DE L'... de certification applicables au bois de forets tropicales produit en tenant compte des principes ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 02 van organisatieafdeling 15 en programma 05 van organisatieafdeling 30 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2003. (Vertaling).

... Namen, 18 juni 2003. M. DAERDEN. M. FORET. BIJLAGE. Art. N. Tabel. " Granitiere Hanuis... " Tir National " Bergen E P1B 1 4020...

• Wetgeving
• Sección Única

• Ordres nationaux. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2001. Ordre de la Couronne Est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme VERMORGEN Diana, chef administ

... Pierre, traducteur-directeur à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salari�...M. FORET Alain, commis à l'Office national d'allocations f...

• BOB-FR, 13 juillet 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Personnel. - Nominations Changement de fonction Personnel. - Nominations d'attachés (médecins-inspecteurs stagiaires) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 26 novembre 20

... et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er ...Foret François, attaché, exercera la fonction d'attach...

• BOB-FR, 27 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.

... M. DAERDEN. M. FORET. ANNEXE. Art. N. Tableau. Granitiere Hanuise... Tir National Mons E P1B 1 40...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés

... agricoles et de légumes au catalogue national, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté m...

• BOB-FR, 7 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE