foret de soignes

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de réserve forestière.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'application d'un plan de gestion pour la partie de la forêt de Soignes située dans la Région de Bruxelles-Capitale

• BOB-FR, 4 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de zone de protection spéciale

• BOB-FR, 16 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 octobre 2007

Lorsqu'une association sans but lucratif se prévaut d'un intérêt collectif, il est requis notamment que son objet social soit poursuivi, pour éviter la constitution de personnes morales pour les seuls besoins d'un procès et écarter les recours d'associations à l'existence purement formelle.

...LES AMIS DE LA FORET DE SOIGNES , ayant élu domicile chez Me Jacques S...

• 27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de réserve forestière

• BOB-FR, 6 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale délimitant les zones de protection des captages d'eau souterraine au Bois de la Cambre et à la Drève de Lorraine dans la forêt de Soignes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande de biens immobiliers situés dans la Forêt de Soignes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Urteil nº 30/2010 de Verfassungsgerichtshof, 30 mars 2010

... erhob die VoG « les Amis de la forêt de Soignes », mit Vereinigungssitz in 1030 Brüssel, rue Jan...

• 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande de biens immobiliers situés dans la Forêt de Soignes

• BOB-FR, 29 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE