forclusion bancaire

• 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information

... et les coordonnées de son compte bancaire;. 2° il communique son adresse électronique qui ... qu'il mentionne, est frappé de forclusion et ne donne lieu à aucun remboursement de la Lote...

• BOB-FR, 3 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 3 JUILLET 2008. - Ordonnance relative aux chantiers en voirie (1)

...-pilote introduit, sous peine de forclusion, la demande de prorogation trente jours au moins a...Art. 54. Garantie bancaire. § 1er. L'impétrant constitue une garantie banca...

• BOB-FR, 6 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 2008 AR 418 de Cour d'appel, Bruxelles, 14 janvier 2010

... n'était pas irrecevable pour cause de forclusion. Le premier juge a, en conséquence, rejeté l'exc... intimés ne disposaient pas de compte bancaire pendant la période litigieuse - leur déclaration...

• Ordonnance relative aux chantiers en voirie.

...-pilote introduit, sous peine de forclusion, la demande de prorogation trente jours au moins a... Art. 55. Garantie bancaire. § 1er. L'impétrant constitue une garantie ban...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants.

... de l'année en cours sous peine de forclusion du droit. CHAPITRE III. - Conversion du capital ... Vu l'avis de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 5 décembre 2006...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants

...Vu l'avis de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 5 décembre 2006... de l'année en cours sous peine de forclusion du droit. CHAPITRE III. - Conversion du capital en...

• BOB-FR, 23 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº F010023F de Belgique, 12 mars 2004

... de revenus imposables mais d'un emprunt bancaire de quatre millions de francs : " (la demanderesse)... est toutefois tenue, hors les cas de forclusion du droit d'imposition ou de chose jugée et les ca...

• 12 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants

...Vu l'avis de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 5 décembre 2006... de l'année en cours sous peine de forclusion du droit. CHAPITRE III. - Conversion du capital en...

• BOB-FR, 20 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

...Sous peine de forclusion, celui-ci est envoyé par lette recommandée dans ... du résident auprès d'une institution bancaire, en mentionnant son affectation. 2.1.6.2. Les int�...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 6 NOVEMBRE 2003. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la région de Bruxelles-Capitale, et la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port

... par versement ou virement au compte bancaire renseigné par le Port de Bruxelles. Dans le déla... les conteste, introduit, à peine de forclusion, un recours par voie de requête devant le Tribuna...

• BOB-FR, 27 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE