force publique du congo belge

• Arret nº 36.405 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 février 2000

...1. Monsieur T. a été mobilisé dans l'ex-Congo belge durant la seconde guerre mondiale et a été� en service effectif dans la Force Publique du Congo belge. Il a ensuite effectué sa...

• Arrêt nº 62120 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 mai 2011

... X , qui déclare être de nationalité congolais (R.D.C), contre la décision du Commissaire géné... aurait dégénéré en heurts avec les forces de l'ordre. Les forces de l'ordre CCE X - Page ... aviez tenté de tromper les autorités belges et signalait que vous aviez été expulsé. depuis... à de manifestations sur la voie publique ne suffit pas à démontrer que vous seriez person...

• Arrêt nº 64071 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 juin 2011

...contre : . l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Poli... x, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C),. tendant à la suspension et l'annulation... Or, force est de constater qu'en l'occurrence, la partie req...Rapport belge, Administration publique, 1/2005, p.5). En l'occurrence, un délai de trai...

• Arrêt nº 72764 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 janvier 2012

... x, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C), contr la décision de l'adjoint du Commis...Vous êtes arrivé sur le territoire belge en date du 27 juillet 2009 et le lendemain, vous a...Vous ne pouve cependant pas dire si les forces de l'ordre sont actuellement à votre recherche (a... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le quatre janvier deux mille douze par : M. M. WI...

• Arrêt nº 70606 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011

... X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C.), contr la décision de l'adjoint du Commi... de refus d'accès sur le territoire belge pris le 4 avril 2005 (CGRA 05/01093), décision co... et ne peut dès lors leur accorde aucune force probante. Relevons encore que le fait que la plu... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le vingt-quatre novembre deux mille onze par : Mm...

• Arrêt nº 62742 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 juin 2011

... X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C), contr la décision du Commissaire génér...B. Motivation. Force est de constater qu'il n'est pas possible d'établ... délibérément de tromper les autorités belge en produisant des déclarations mensongères qui a... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le premier juin deux mille onze par : M. B. LOUIS...

• Arrêt nº 68925 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 octobre 2011

... X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C), contr la décision du Commissaire génér...Vous êtes arrivé sur le territoire belge le 21 juin 2008 et le 27 juin 2008,. vous y introd... en kikongo qui signifie : « l'Union fai la force » (voir audition du 10/09/08, p.23). Si cette phr... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le vingt-et-un octobre deux mille onze par : M. B...

• Arrêt nº 65912 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 août 2011

...X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C),. contre la décision du Commissaire gén�...Vous ête arrivé sur le territoire belge le 16 novembre 2009 et le 18 novembre 2009 vous y ... et est donc répandu dans l'opinion publique. Interrogé ensuite afin de savoir ce qui, malgré... les recherches effectuées par les forces de l'ordre lorsque vous vous trouviez encore au Co...

• Arrêt nº 58874 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 30 mars 2011

... X, qui déclarent être d nationalité congolaise (R.D.C.), contre les décisions du Commissaire gé..., vous seriez arrivé sur le territoire belge le 14 août 2007. Vous avez introdui une première...En tout état de cause, il estim qu'aucune force probante ne peut plus être accordée aux document... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le trente mars deux mille onze par : M. O. ROISI...

• Arrêt nº 61279 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011

... X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C.),. contre la décision de l'adjoint du Com... de réfugié auprès des autorités belges le 1er juin 1990. Le 21 avri 1994, cette demande d... mouvement a été perquisitionné par les forces de l'ordr congolaises. Le 11 mars 2008, après avo... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le onze mai deux mille onze par : M. S. BODART, p...