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..., qui ont rejoint selon le cas, les Forces belges en Grande-Bretagne, la Force publique du Co...
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...1. Monsieur T. a été mobilisé dans l'ex-Congo belge durant la seconde guerre mondiale et a été en service effectif dans la Force Publique du Congo belge. Il a ensuite effectué sa...
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..., qui ont rejoint selon le cas, les Forces belges en Grande-Bretagne, la Force publique du Co...
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... X , qui déclare être de nationalité congolais (R.D.C), contre la décision du Commissaire géné... aurait dégénéré en heurts avec les forces de l'ordre. Les forces de l'ordre CCE X - Page ... à de manifestations sur la voie publique ne suffit pas à démontrer que vous seriez person...
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Le risque de persécutions et les dangers pour son intégrité physique que le candidat réfugié invoque en cas de retour forcé au pays qu'il a fui sont relatifs à un régime politique qui a aujourd'hui disparu, au même titre que l'Etat dont il était l'expression. Il n'établit pas que son retour dans son pays d'origine l'exposerait aujourd'hui aux mêmes persécutions. Il n'appartient pas au Conseil d'Etat de se substituer aux autorités compétentes pour apprécier si le régime politique nouveau mis en place au Congo a ou non un caractère démocratique, le candidat réfugié ayant au demeurant la possibilité d'introduire, le cas échéant, une nouvelle demande d'asile auprès de ces autorités.
... prononcé à Bruxelles, en audience publique de la XIe chambre des référés, le vingt-huit se...
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...congolaise, contre les décisions du Commissaire adjoint aux ... B. Motivation Force est de constater qu'il n'est pas possible de vous ... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le dix-huit avril deux mille onze par : M. P. VA...
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... X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C), contr la décision du Commissaire génér...B. Motivation. Force est de constater qu'il n'est pas possible d'établ... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le premier juin deux mille onze par : M. B. LOUIS...
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... X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C.), contr la décision de l'adjoint du Commi... et ne peut dès lors leur accorde aucune force probante. Relevons encore que le fait que la plu... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le vingt-quatre novembre deux mille onze par : Mm...
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... x, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C),. contre la décision du Commissaire gén.... B. Motivation Force est de constater qu'il ne ressort pas de vos propo... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le huit mars deux mille onze par : M. B. LOUIS...
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... x, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C), contr la décision du Commissaire génér...B. Motivation. Force est de constater qu'il n'est pas possible d'accord... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le vingt-sept octobre deux mille onze par : Mme M...
