Force multinationale

• Arrêt nº 65019 de Conseil du Contentieux des Etrangers - le Chambre, 19 juillet 2011

... Force est tout d'abord de constater qu'il convient d'app... moyen de la présence d'une force multinationale sur ce territoire. » (CJUE,. arrêt du 2 mars 20...

• Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées.

... de la Belgique à la force multinationale mise en place par la demanderesse;. Considéran...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées

... de la Belgique à la force multinationale mise en place par la demanderesse;. Considérant q...

• BOB-FR, 31 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Le contrat de franchise

. Est-il nécessaire de signer un contrat écrit ? -39. Quelle est la durée d'un contrat de franchise ? -40. Le franchisé peut-il obtenir le renouvellement de son contrat de franchise ? -41. Qu'est-ce que le caractère «intuitu personae» du contrat ? a. Définition et raisons d'être. b. Intensité et conséquences. c. À l'égard du franchiseur ? -42. Le franchisé peut-il céder son point de vente en cours de contrat ? -43. Le franchiseur peut-il céder le réseau et ? -44. Quelles sont les clauses usuelles que l'on retrouve dans un contrat de franchise ? a. Le préambule. b. Les parties. c. L'objet. d. La durée. e. Caractère «intuitu personae». f. La formation. g. Les normes et le manuel. h. L'assortiment et les fournisseurs. i. L'assistance. j. L'exclusivité territoriale...

... de franchise avec une société multinationale qui a dix mille points de vente dans le monde enti... d'actions renforcés et une plus grande force d'achat, devrait pouvoir obtenir de meilleures con...

• Le tour de la franchise en 60 questions
• Sommaire

• 3 JUNI 2007. - Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Verenigde Staten van Amerika tot het vermijden van dubbele belasting en van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen (hierna « de Overeenkomst »), ondertekend te Brussel op 27 november 2006 (1) (2)

... its status as such from the laws in force in that State;. k) the term « pension fund » mea... als hoofdzetel fungeert voor een multinationale groep van vennootschappen, is eveneens gerechtigd ...

• BOB-NL, 9 janvier 2008
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...

• Armée. - Force terrestre. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 2211 du 25 février 1999, le colonel breveté d'état-major, Naert, J., est commissionné, pour la durée de sa mission, au g

... au Commandant de la Division multinationale Centre, à partir du 15 mars 1999....

• BOB-FR, 13 mai 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

• Beslissing nº 05-0339/W10707 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 16 septembre 2005

..., de NAVO-geleide Kosovo Force (KFOR); dat de KFOR in de eerste instantie in Koso... uitgevoerd door twee korpsen: de multinationale UNMIK-politie, bemand door buitenlandse politieage...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 novembre 2005

Les pièces complémentaires au dossier administratif déposées par la partie adverse au-delà du délai de huit jours fixé par l'article 11 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat doivent être écartées des débats à ce stade de la procédure dès lors que celle-ci ne fait état d'aucune circonstance de force majeure l'ayant empêchée de produire ces documents dans le délai précité.

• 28 FEVRIER 2007. - Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (1)

... militaire étrangère ou multinationale ou dans une institution civile, en Belgique ou à ...

• BOB-FR, 10 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ontwikkelingsplan.

... Het is in dit kader dat een TASK FORCE BRUSSEL-EUROPA opgericht werd op 5 december 2000, ... maar ook om nieuwe vestigingen van multinationale ondernemingen aan te trekken. Er worden meer nie...

• Wetgeving
• Sección Única