Force de reaction rapide

• 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes

... électriques à basse tension pour force motrice, éclairage et signalisation. 6.4. Install...8° réaction en cas d'incendie de matériaux de construction :.... les moyens de détection, les extincteurs rapides portables, les canalisation électriques spécifiq...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.10.0328.F de Cour de cassation, Belgique, 17 février 2012

... immédiatement et par la voie la plus rapide au laboratoire agréé désigné par l'autorité j... des facultés de perception et de réaction. L'accident ne se serait pas produit tel qu'il s'e... du respect des droits de la défense, la force probante du rapport d'expertise régulièrement ve...

• 22 FEVRIER 2011. - Loi portant approbation de la Décision 14577 - (10/35) du conseil d'administration du Fonds monétaire international du 12 avril 2010 relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt

... a été opéré par un participant en réaction à un appel de fonds réalisé en vertu de la pré... écrit ou via un moyen de communication rapide et est envoyée à ou par l'agent fiscal désigné... participant or other holder shall be of no force or effect. (b) All or part of any Note may be tran...

• BOB-FR, 4 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 66924 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 septembre 2011

...une solution rapide pour que vous quittiez le pays. Le lendemain, le 8...B. Motivation. Force est d'abord de rappeler qu'il a été jugé « inv... facteurs aggravant justifiant une telle réaction des autorités (audition, pp. 16 et 17). En effet,...

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... puisse se faire de façon aussi rapide et efficace que possible. L'article 67 prévoit qu... des demandes écrites, le délai de réaction du gestionnaire pour communiquer à l'utilisateur ..., bien qu'elles ne constituent pas un cas de force majeure (tout en s'en rapprochant étroitement), s...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire

... du bâtiment et de l'évacuer rapidement et en toute sécurité. CHAPITRE 3. - Installation...1.3 Réaction des matériaux en cas d'incendie. L'annexe 5 à l'...7.3 Installation électrique pour force motrice, éclairage et signalisation. 7.3.1 Seul l...

• BOB-FR, 10 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Jugement nº 09/2047/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 28 février 2011

...Force est de constater que le dossier pénal n'est pas p... suffisamment graves pour justifier une réaction rapide et ferme à l'encontre de leur auteur, à s...

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

... vers la prévention, le signalement rapide et la remédiation des problèmes de fonctionnemen... (tests d'aptitude et tests simples de réaction), qui ne sont pas étalonnés, de sorte que le ré...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 35303/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 6 février 2009

...+ Rupture - Force majeure médicale - Procédure non suivie - Date d...- La réaction du personnel va entraîner la démission d'un admi...Elle entend qu'une solution rapide soit trouvée. - Le 26 avril 2007, le conseil de l...

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 14 octobre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné

... vers la prévention, le signalement rapide et la remédiation des problèmes de fonctionnemen... (tests d'aptitude et tests simples de réaction), qui ne sont pas étalonnés, de sorte que le ré...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE