Forage en mer

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51 documents pour Forage en mer

- 20 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran
... les capteurs de mesure en cours de forage et les équipements associés spécialement conçu...
- BOB-FR, 28 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Décision judiciaire de Raad van State, 13 septembre 2001
Noch krachtens de Europese richtlijn 85\/337 van 27 juni 1985, noch krachtens enige Waalse reglementering moet er een MER worden opgemaakt voor werken die gepaard gaan met een project van grondwaterwinning. Er dient geen prejudiciële vraag aan het Hof van Justitie gesteld te worden daar de richtlijn 85\/337 enkel geldt voor projecten met een belangrijke weerslag op het leefmilieu, wat in casu niet het geval is.

....E., tendant à l'exécution de travaux de forage à Péruwelz (Wasmes-Audemetz-Briffoeil), section ...
- 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port
... de sécurité pour plate-forme mobile de forage en mer . 26. Pour les pétroliers, relevé établi...
- BOB-FR, 29 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

- Arrêté royal octroyant à la ' NV Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (NV VITO), Boeretang 200, 2400 Mol ', une autorisation de recherche d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, pour une zone située au nord-est de la province du Limbourg.
... La réalisation de travaux de forage à plus de -400 m en-dessous du niveau de la mer e...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment au Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999, modifiant et complétant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969 (1) (2)
... des paragraphes 2 et 3, les activités de forage exercées en mer ne constituent un établissement ...
- BOB-FR, 20 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal octroyant à la « NV Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (NV VITO), Boeretang 200, 2400 Mol », une autorisation de recherche d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, pour une zone située au nord-est de la province du Limbourg
...La réalisation de travaux de forage à plus de -400 m en-dessous du niveau de la mer e...
- BOB-FR, 11 octobre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive
... à des fins commerciales, y compris par forage, ou le traitement des matériaux extraits;. 7° «...
- BOB-FR, 2 juin 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Protocole modifiant et complétant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969.
... des paragraphes 2 et 3, les activités de forage exercées en mer ne constituent un établissement ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
... de sécurité pour plate-forme mobile de forage en mer. 21. Pour les pétroliers, relevé établ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1998 et mise à jour au 31-05-2006.)
... de sécurité pour plate-forme mobile de forage en mer. 21. Pour les pétroliers, relevé établ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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