forage dirige

• 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme portant sur l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations en vue de la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel selon le tracé RTR Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N)

... seront posées par la méthode de forages dirigés; en l'absence d'avis contraires portant s...

• BOB-FR, 15 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 66267 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 septembre 2011

...1. L'acte attaqué. Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugi... passent par vous pour avoi accès au forage d'eau dont vous êtes le responsable au niveau de ...

• Arrêté royal réglementant l'emploi en roche des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières.

... de mine réalisé exclusivement par forage de la roche;. _ mine, tout fourneau de mine cont...-mineurs au service de l'exploitation qu'il dirige. Art. 5. L'agent responsable s'assure que le c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 JANVIER 2001. - Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles (1)

...1° aux activités de forage et d'extraction dans les industries extractives;. ... 56, 57 et 58, la personne physique, dirigeant un des maîtres d'oeuvre chargés de l'exécution ...

• BOB-FR, 7 février 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 avril 2003

Lorsque la validité d'une autorisation est subordonnée à la condition qu'elle soit mise en oeuvre dans un délai déterminé, cette condition n'est pleinement valable que si l'autorisation est, elle aussi, pleinement valable. Si l'introduction d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat n'a pas d'effet suspensif à l'égard de l'autorisation attaquée, elle n'en fait pas moins peser une incertitude sur sa validité juridique, puisque l'autorisation devient, par le seul fait de cette introduction, susceptible d'être rétroactivement mise à néant. Cette incidence du recours sur l'autorisation se répercute sur l'obligation qui lui est attachée d'en faire usage dans un certain délai, cette obligation ne devenant certaine que lorsqu'il est acquis que l'autorisation elle-même n'est plus conte...

... CORDY, de l'Université de Liège, qui a dirigé les fouilles paléontologiques dans la grotte déc...Les dispositifs de forage devront au besoin être assortis d'un système de ...

• Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 21-11-2006).

... 1° aux activités de forage et d'extraction dans les industries extractives;. ... être exercée par la personne physique dirigeant un des maîtres d'oeuvre concernés chargés de l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUIN 1998. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1) (2)

... Article 81. Forages sur le plateau continental . L'Etat côtier a le... des mécanismes appropriés pour diriger et superviser un corps d'inspecteurs chargés de...

• BOB-FR, 16 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES