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...Définitions. Art. 3. Aux fins du présent arrêté, on entend ... à des fins commerciales, y compris par forage, ou le traitement des matériaux extraits;. 7° «...
Dès lors que la décision attaquée exigeant l'élimination de la pollution du sol et de l'eau souterraine d'un terrain atteste expressément de la réception de l'étude de risque au sens des articles 16, alinéa 1er, et 17, alinéa 1er, de l'ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués et ne remet pas en cause la qualification de ce document, l'I.B.G.E. se devait de statuer dans le délai de trente jours qu'a ouvert l'envoi de cette étude. La société propriétaire du terrain concerné qui a transmis ultérieurement des renseignements à l'I.B.G.E. et l'a invité à en tenir compte dans sa décision ne peut être considérée comme renonçant à faire courir le délai à partir de l'envoi de l'étude. En effet, l'article 18, alinéa 5, de l'ordonnance précitée ne prévoit pas que le délai qu...
... Le bureau d'étude propose un programme de forage en deux phases. Le projet susmentionné contient s... ce document ne répondait pas à la définition de l'étude de risque donnée par l'article 17 de ...
... que possible, des différentes définitions et informe la délégation syndicale là où elle ... commander le personnel préposé au forage et au tirage des mines, sans recevoir d'instructio...
... points d'accès à son réseau, la définition de l'injection et le prélèvement des producteurs... une zone destinée à l'habitation, par forage sous voirie à une conduite de gaz naturel située...
...Définitions déchets des industries extractives. (Chapitre 2.1... à des fins commerciales, y compris par forage, ou le traitement des matériaux extraits;. 3° si...
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