Foret privee

• 13 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

...Leader +;. Intitulé : Valorisation de la forêt privée en Botte du Hainaut;. Opérateur : A.S.B.L...

• BOB-FR, 12 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, SBILLE Raphäel, rue des Ardennes 47, 7090 Hennuyères, reçoit l'agrément en tant qu'age

... S.LECLERE & CONSULTANTS SPRL, avenue de la Forêt 190, 1000 Bruxelles, reçoit l'agrément en tant q...

• BOB-FR, 3 septembre 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 octobre 2007

Lorsqu'une association sans but lucratif se prévaut d'un intérêt collectif, il est requis notamment que son objet social soit poursuivi, pour éviter la constitution de personnes morales pour les seuls besoins d'un procès et écarter les recours d'associations à l'existence purement formelle.

...'environ 9 hectares situé en bordure de la Forêt de Soignes. Il faisait partie de la propriété de... mètres sont prévus le long de la voirie privée afin d*atténuer la présence visuelle des parking...

• 4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons (Ghlin)

..., de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,. Vu la loi spéciale de réforme... du domaine régional sur une propriété privée afin de réaliser l'alignement;. Considérant que ...

• BOB-NL, 6 juin 2011
• Andere besluiten

• 4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons (Ghlin)

..., de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,. Vu la loi spéciale de réforme... du domaine régional sur une propriété privée afin de réaliser l'alignement;. Considérant que ...

• BOB-FR, 6 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº P.10.1644.F de Belgique, 16 février 2011

...M. prévenu,. 2. C.F.F., société privée à responsabilité limitée dont le siège est ét..., de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, dont les bureaux sont situés à...

• 12 JANVIER 2012. - Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion (1)

... personne physique ou morale, publique ou privée, ayant conclu un contrat de coopération et assura..., de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,. C. DI ANTONIO. _______. Note. (...

• BOB-FR, 23 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 67779 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 octobre 2011

...Vous vous seriez alors caché dans l forêt bordant la ville. Le 25/10/05, un membre de votre ... de sa soeur, en raison de leur nature privée, n'ont pas une force probant suffisante pour resta...

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (1)

..., de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,. B. LUTGEN. _______. Notes. (1) ... relatives au secret de la vie privée, il veille à ce qu'aucune mention permettant l'id...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

..., de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,. B. LUTGEN. _______. Note. (1) S... relatives au secret de la vie privée, il veille à ce qu'aucune mention permettant l'id...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements