Forêt domaniale

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Législation
Moniteur belge, 09 Avril 2004
11 FEVRIER 2004. - Circulaire d'interprétation de l'article 84, § 1er, 12°, point 5°, défini par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Publications légales et Avis divers

... particulier de gestion d'une réserve naturelle domaniale, visé à l'article 14 de la loi du 12 juillet ...
Législation
Legislation Consolidé - 09 Avril 2004

Circulaire d'interprétation de l'article 84, § 1er, 12°, point 5°, défini par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

... particulier de gestion d'une réserve naturelle domaniale, visé à l'article 14 de la loi du 12 juillet ...
Législation
Moniteur belge, 24 Août 2001
5 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne les actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis conforme du fonctionnaire délégué ou du concours d'un architecte

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... le plan de gestion d'une réserve naturelle domaniale, ou agréée, approuvé par le Gouvernement en ...

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