Foret de haute futaie

• Décret relatif au Code forestier.

... Article 1. Les bois et forêts représentent un patrimoine naturel, économique, ... septante-cinq mètres cubes dans les futaies et d'au moins vingt-cinq mètres cubes dans les ta...Il n'est permis de planter des arbres à haute tige qu'à la distance consacrée par les usages c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 octobre 2007

Lorsqu'une association sans but lucratif se prévaut d'un intérêt collectif, il est requis notamment que son objet social soit poursuivi, pour éviter la constitution de personnes morales pour les seuls besoins d'un procès et écarter les recours d'associations à l'existence purement formelle.

...'environ 9 hectares situé en bordure de la Forêt de Soignes. Il faisait partie de la propriété de... de recul par rapport à la voirie, de hauteur sous corniche, de courbure de toiture;. Considéra... bâtiment ne dépasse pas la hauteur de la futaie puisque les arbres ont une hauteur moyenne compris...

• 15 JUILLET 2008. - Décret relatif au Code forestier (1)

...Article 1er. Les bois et forêts représentent un patrimoine naturel, économique, ... septante-cinq mètres cubes dans les futaies et d'au moins vingt-cinq mètres cubes dans les ta...Il n'est permis de planter des arbres à haute tige qu'à la distance consacrée par les usages c...

• BOB-FR, 12 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 août 2001

Sachant que le permis contesté autorise la construction d'un immeuble à appartements en zone d'habitation en lieu et place d'un chancre urbain, étant une villa incendiée et abandonnée depuis plusieurs années il y a lieu de constater que:- le bâtiment à construire est certes plus long de quelque huit mètres et légèrement plus large que celui qu'il doit remplacer mais est d'une hauteur très inférieure; - la voisine ne démontre pas que la réhabilitation de la villa en ruine eût été une solution nettement moins dommageable pour elle quant à la préservation de son intimité, laquelle ne saurait être que relative dans un quartier urbain résidentiel; - il apparaît, à l'examen du dossier, que la voisine ne subira aucune perte d'ensoleillement; - le quartier en cause comporte déjà des immeubles ...

... d'une pente forte et sableuse: une haute futaie de hêtre pratiquement pure, à sous-bois arbustif... constitue probablement un reliquat de la forêt de Soignes. La partie arrière de la propriété m...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 mars 2007

Est irrecevable, la requête en intervention introduite par une société qui n'a produit qu'une version non publiée de ses statuts et qui n'a pas donné suite au rapport de l'auditeur qui demandait de déposer les publications légales, en ce compris la liste des administrateurs qui étaient en fonction à l'époque de l'introduction de sa requête.

... Saint-Symphorien-Havré de la ligne à haute tension Harmignies-Ville-sur-Haine (150kV);. Vu la... Tractebel se ferait au détriment de la Forêt domaniale du Rapois. En effet, elle impliquerait l... plus importants ou à réduire la futaie à un taillis à l'emplacement des installations, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 juillet 2001

Le recours à la procédure d'extrême urgence doit rester exceptionnel, parce qu'elle réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction du dossier. Une telle demande n'est recevable que, d'une part, si le péril que risque de causer l'exécution immédiate de l'acte critiqué est imminent, ou en tout cas, que sa réalisation soit probable avant 45 jours et, d'autre part, si le demandeur a fait toute diligence pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible.

... de l'architecture projetée dans la partie haute du talus;. -. Le traitement de cet angle, principa... d'une pente forte et sableuse : une haute futaie de hêtres pratiquement pure, à sous-bois arbusti... constitue probablement un reliquat de la forêt de Soignes";. que, dès lors, indépendamment de l...