football transfert

• Arret nº C.06.0443.F de Belgique, 29 septembre 2008

... à mettre à la disposition du Royal Football Club Wallonia Walhain, matricule 3.262, le joueur ... ne pourra bénéficier d'un quelconque transfert ou affiliation vers un autre club sans l'accord é...

• 1er MAI 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, concernant les conditions de travail du footballeur rémunéré (1)

... intervenir qu'au cours des périodes de transfert tel que prévu par le règlement sportif de footba...

• BOB-FR, 12 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 53/1999 de Cour Constitutionnelle, 26 mai 1999

...Union royale belge des sociétés de football-association, dont l'expédition est parvenue au gr..., dans la mesure où il concerne le transfert de sportifs rémunérés et, dès lors, la relatio...

• Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football.

... - demande de transfert de la cassette vidéo ayant enregistré les faits,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2010/AM/378 de Cour du Travail, Mons, 8 février 2012

...Contrat de travail - Joueur de football professionnel - Employé - Clause d'option - Natur... son certificat international de transfert. L'appelante estime n'avoir commis aucune faute et...

• Arrêt nº 65922 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 août 2011

... fait référence à sa passion pour le football. Lorsqu'il vous a été. demandé d'exprimer davan...votre transfert à la prison de New Bell, puisque vous certifiez n...

• Loi portant des dispositions diverses (IV).

... à la sécurité lors des matches de football. Art. 11. A l'article 2 de la loi du 21 décembr... jusqu'a sa fin ou jusqu'au moment du transfert de la personne concernée aux autorités ou aux se...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 AVRIL 2007. - Loi portant des dispositions diverses (IV) (1)

... à la sécurité lors des matches de football . Art. 11. A l'article 2 de la loi du 21 décembre... jusqu'à sa fin ou jusqu'au moment du transfert de la personne concernée aux autorités ou aux se...

• BOB-FR, 8 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009 approuve la décision du 22 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de financement pour les commune

...Lapierre - le terrain de football de Fléron et ses installations - le terrain de fo... les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et lo...

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté royal étendant la liste des participants à des systèmes de règlement-titres visés à l'article 2, § 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres.

... financières résultant d'ordres de transfert émis au sein de ce système. L'article 2, b) d... à respecter dans les stades de football. ). La référence à l'avis de la BCE n'appell...

• Legislation Consolidé
• Sección Única