football ligue 1

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34 documents pour football ligue 1

- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions spécifiques de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré (1)
... avec les pièces nécessaires à la Ligue de Football. La Ligue de Football en informe la co...
- BOB-FR, 16 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêt nº 57930 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 16 mars 2011
... Vous seriez, depuis 1990, membre de la Ligue démocratique du Kosovo (LDK), un part politique ... eux, que vous avez joué ensemble a football et que les seuls gens avec qui vous avez eu des pr...
- 15 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré (1)
... par le club, l'organisation patronale/la Ligue regroupant les clubs concernés, ou l'équipe nati...
- BOB-FR, 27 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- Besluit 2007/1454 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de tweede fase van de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie - vastlegging van het globaal bedrag. (Vertaling).
... 876659967 Football-Etudes-Familles-Anderlecht. 863864479 For... 403519010 Ligue de l'enseignement et de l'education permanente. ...
- Wetgeving
- Sección Única
- 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire nationale des sports (1)
... nationale des sports, la dénomination "Ligue professionnelle de football" est remplacée par "P...
- BOB-FR, 20 avril 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arret nº 124/1999 de Cour Constitutionnelle, 25 novembre 1999
...Ligue professionnelle de football. La Cour d'arbitrage,....
- 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré (1)
... des assurances de groupe conclu par la Ligue du football professionnel. Les cotisations pour l'...
- BOB-FR, 10 janvier 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'Accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - engagement du montant global.
... 876659967 Football-Etudes-Familles-Anderlecht. 863864479 For... 403519010 Ligue de l'enseignement et de l'education permanente. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt n° 124/99 du 25 novembre 1999 Numéro du rôle : 1444 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 17 mars 1998 réglant le droit à la liberté d'information et la
...Ligue professionnelle de football. La Cour d'arbitrage,....
- BOB-FR, 29 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR D'ARBITRAGE
- 14. DEZEMBER 2006 - Rundschreiben OOP 40 zur Festlegung der Richtlinien in Bezug auf verletzende, rassistische und diskriminierende Äusserungen und Sprechchöre anlässlich von Fussballspielen. - Deutsche Übersetzung
... im Oktober stattfindenden FARE-Kampagne (Football Against Racism in Europe), zu beteiligen. Spieler ...SOS Racisme. www.sos-racisme.org. Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitis...
- BOB-DU, 26 octobre 2007
- Öffentliche Bekanntmachungen
- FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST INNERES

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