football en direct

• 8 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre

...Vu la directive 89/552/CEE du 03/10/1989 visant à la coordination...2. La Coupe de Belgique de football, équipes masculines, la finale, en direct et en i...

• BOB-FR, 6 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre.

... française aux événements est assuré en direct, en différé, en intégralité ou par extraits, c... 2. La Coupe de Belgique de football, équipes masculines, la finale, en direct et en i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « GOAL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

... est représentée l'image d'un ballon de football. Ces zones sont à gratter par les participants. S... représentant un objet ayant un lien direct ou indirect avec le football. A proximité de l'ar...

• BOB-FR, 17 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 72205 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011

... évoquez par ailleurs un seul terrain de football à Kismayo, vous précisez que ce terrain ne s tro... appartiennent à son environnement de vie direct. En fonction du prétendu profil, il peut égaleme...

• Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d'ordre lors de matches de football et relative à la gestion d'informations et aux missions des spotters.

... de police concernées, visée à la Directive ministérielle MFO-2 du 3 avril 2002 relative à l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 155/2002 de Cour Constitutionnelle, 6 novembre 2002

Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en général et l'article 31 de cette loi en particulier

...'égard des mineurs qui sont touchés directement et personnellement par une sanction administrative...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi

...« Outre le manque de contact direct entre le consommateur et l'opérateur, précédemm... entreprise étrangère de pronostics de football qui collecte en Belgique des bulletins de particip...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.06.0443.F de Belgique, 29 septembre 2008

... à mettre à la disposition du Royal Football Club Wallonia Walhain, matricule 3.262, le joueur ... personne qui l'engage un profit matériel direct ou indirect, soit, tout en ne poursuivant pas un p...

• Arrêt n° 124/99 du 25 novembre 1999 Numéro du rôle : 1444 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 17 mars 1998 réglant le droit à la liberté d'information et la

...Ligue professionnelle de football. La Cour d'arbitrage,. composée des présidents G... première fois en tout ou en partie et en direct ou non. Si le radiodiffuseur secondaire a lui-mêm...

• BOB-FR, 29 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE