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2 termes du glossaire pour Football

- Sécurité lors des matches de football
- Loi sur le football

805 documents pour Football

- 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football
- BOB-FR, 11 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº 100/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011
Art. 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, tel qu'il a été modifié par la loi du 25 avril 2007
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions spécifiques de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré (1)
- BOB-FR, 16 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- Arrêté royal relatif à l'installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal de K.V. Woluwe-Zaventem en matière de sécurité lors des matches de football
- BOB-FR, 7 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Ymeria en matière de sécurité lors des matches de football
- BOB-FR, 11 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi
- BOB-FR, 10 novembre 2011
- Autres arrêtés
- 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Heppignies en matière de sécurité lors des matches de football
- BOB-FR, 7 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 MARS 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de sport urbain en matière de sécurité lors des matches de football
- BOB-FR, 8 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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