fontenelle forest

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7 documents pour fontenelle forest

- Ministerieel besluit tot vaststelling van de criteria voor de uitgave van de universele telefoongids en tot vaststelling van de algemene inlichtingen die de universele telefoongids moet bevatten.
... BR19 1190 Bruxelles (Forest) 1. BR20 1200 Bruxelles 1... 5650 Fontenelle 71A Walcourt. 6820 F...
- Wetgeving
- Sección Única
- Arrêté ministériel fixant les critères d'édition de l'annuaire universel et fixant les informations générales que l'annuaire universel doit contenir.
... BR19 1190 Bruxelles (Forest) 1. BR20 1200 Bruxelles 1... 5650 Fontenelle 71A Walcourt. 6820 F...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordre de la Couronne. - Nominations Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 2 mai 2002. M. Aerts Eddy, Vosselaar
...Lorent Guy, Charleroi. M. Louwers Claude, Forest. M. Luyten Cyrille, Oud-Turnhout. M. Macedoine Ern...M. Florus Werner, Vorselaar. M. Fontenelle Michel, Sint-Pieters-Leeuw. M. Fonteyn Ernest, Tam...
- BOB-FR, 3 septembre 2004
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 27 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
...Jean FONTENELLE, Institut technique de la Communauté, B-7140 Morl..., Athénée royal Andrée Thomas, B-1190 Forest. Christiane GERON, Athénée royal, B-4840 Welkenr...
- BOB-FR, 3 novembre 2006
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 1 JUNI 1999. - Koninklijk besluit tot toekenning aan de in Frankrijk tewerkgestelde grensarbeiders van een vergoeding om de loonderving te compenseren die voortvloeit uit de schommelingen van de wisselkoers tussen de Belgische en de Franse munt die zich voordeden voor de invoering van de euro (1)
...Croix-Caluyau. Fontaine-au-Bois. Forest. Landrecies. Maroilles. Preux-au-Bois. Robertsart....Clairfontaine. Etreaupont. Fontenelle. FroidestrÃ©es. Gergny. La Capelle. La Flamengri...
- BOB-NL, 11 septembre 1999
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- MINISTERIE VAN TEWERKSTELLING EN ARBEID
- Ordre de la Couronne Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 9 février 1998 : M. ABSILLIS Franciscus, MALINES
...Mme VERWEE Liliane, FOREST. M. VICQUERY Henri, NEUPRE. M. VINKEN Joseph, GRAC...M. FONTENELLE Guy, HAM-SUR-HEURE-NALINNES. Mme FORTON Anne, SCHA...
- BOB-FR, 22 mars 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- 1er JUIN 1999. - Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro (1)
...Croix-Caluyau. Fontaine-au-Bois. Forest. Landrecies. Maroilles. Preux-au-Bois. Robertsart....Clairfontaine. Etreaupont. Fontenelle. FroidestrÃ©es. Gergny. La Capelle. La Flamengri...
- BOB-FR, 11 septembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL