fontenay sous bois

• Décisions nº 99-0988/F991 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 27 juin 2000

...de cette personne délivré à Fontenay-sous-Bois le 27 septembre 1999;. - une photocopie ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 juin 1997

En vertu de l'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, lorsque la partie requérante ne respecte pas les délais prévus pour l'envoi du mémoire en réplique ou du mémoire ampliatif, il est statué sur l'affaire, les parties entendues ou dûment appelées et sur l'avis de l'auditeur, en constatant l'absence de l'intérêt requis.

...94120 Fontenay-sous-Bois (France), contre :. 1. le Bourgmestre de...

• Arret nº 36.329 de Cour du Travail, Bruxelles, 27 octobre 1999

...Cette acceptation a eu lieu sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudici... demandé à pouvoir vous rencontrer à Fontenay s/Bois. Aucune indication précise n'est ressortie...