fontenay

Législation

Moniteur belge, 25 Mai 2002

Fontenay Investment Limited, société anonyme, Petite rue des Bouchers 16, 1000 Bruxelles R.C. Bruxelles 644571 NN 456.371.934 L'assemblée générale ordinaire se réunira au siège social, le 4 juin 20

Publications légales et Avis divers

Fontenay Investment Limited, société anonyme, Petite ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 64126 de 20 Janvier 1997

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Compétence du conseil détat: Compétence en général: Compétence exclusive de lordre judiciaire
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Requête: Exposé des faits et des moyens: Notion de moyen: Notion de moyen de droit: Généralités
ENSEIGNEMENT, CULTURE, JEUNESSE ET SPORT: Enseignement: Equivalence des diplômes et des certificats étrangers: Contentieux: Compétence du Conseil dEtat
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Compétence du conseil détat: Compétence en général: Compétence exclusive des autorités administratives

Selon l'article 14, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, ce dernier statue sur les recours en annulation des actes des autorités administratives pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir; il est manifestement incompétent pour enjoindre à la commission d'équivalence de se réunir.

Jurisprudence

Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 99-0988/F991, de 27 Juin 2000

..., le 7 décembre 1999 relative à la situation de la famille du requérant; de cette personne délivré à Fontenay-sous-Bois le 27 septembre 1999; - une photocopie ...

Jurisprudence

Arret nº 36.329 de Cour du Travail - Bruxelles, de 27 Octobre 1999

Recurso nº F-19991027-4

... Compte tenu de votre silence, j'ai encore cru utile de tenter une démarche personnelle et j'ai demandé à pouvoir vous rencontrer à Fontenay s/Bois. Aucune indication précise n'est ...

Législation

Belgisch Staatsblad, 27 Avril 2006

Verbeterend berichtRechtbank van koophandel te Brussel Bij vonnis van 19 april 2006, gewezen door de rechtbank van koophandel te Brussel, werd gesloten verklaard, bij gebrek aan actief, het failliss

Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten

... Vereffenaar : Studievic, rue Leon Fontenay, F-92260 Fontenay. Voor eensluidend uittreksel :...

Législation

Legislation Consolidé - 15 Juin 1995

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs...

...�lectriques (LCIE) Boite postale n° 8 F-92266 Fontenay-aux- République italienne : - Centro ...

Législation

Wetgeving - 15 Juin 1995

Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 november 1981 genomen in uitvoering van artikel 10 van het koninklijk besluit van 12 augustus 1981 tot vaststelling van de veiligheidswaarborgen die het elektrisch materieel, bestemd voor gebruik in 'explosieve omgeving', evenals de stopcontacten voor...

...�lectriques (LCIE) Boite postale n° 8 F-92266 Fontenay-aux- Italiaanse - Centro ...

Législation

Moniteur belge, 18 Février 2008

Par ordonnance du juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, en date du 25 janvier 2008, il a été mis fin au mandat de Me Pierre Louis, domicilié à Clamart (France), square de Fontenay 1, en sa

Publications légales et Avis divers

Par ordonnance du juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, en date du 25 janvier 2008, il a été mis fin au mandat de Me Pierre Louis, domicilié à Clamart (France), square de Fontenay 1, en sa qualité d'administrateur provisoire de ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 67183 de 30 Juin 1997

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Mémoires: Mémoire en réplique et mémoire ampliatif: Caractère obligatoire

En vertu de l'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, lorsque la partie requérante ne respecte pas les délais prévus pour l'envoi du mémoire en réplique ou du mémoire ampliatif, il est statué sur l'affaire, les parties entendues ou dûment appelées et sur l'avis de l'auditeur, en constatant l'absence de l'intérêt requis.