fonds structurels europeens

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103 documents pour fonds structurels europeens

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- 20 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles (1)
- BOB-FR, 26 août 2000
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- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention régionale pour les projets en matière de tourisme bénéficiant d'un cofinancement à charge des Fonds structurels européens.
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- 16 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)
... économique, à l'intervention des fonds structurels européens pour la période 2007-2013 ...
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