fonds structurels europeen

• Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.

... pour enfants en utilisant les moyens du fonds des bâtiments des consultations créé au sein de... 1er octobre 2009, les nouveaux moyens structurels par augmentation de sa dotation ordinaire en vue d... Section 3.2. - Le projet européen d'accueil d'enfants à besoins spécifiques. Art...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUIN 2004. - Arrêté royal organisant l'octroi de subventions pour couvrir des dépenses relatives à la réalisation de projets dans le cadre du soutien communautaire du Fonds social européen (FSE) - Document unique de programmation fédéral

... générales sur les Fonds structurels;. Vu le règlement (CE) N° 1262/1999 du Parlement...

• BOB-FR, 17 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... peuvent être effectués au profit du Fonds spécial institué auprès de ce service public, a... 5. Subside au Mouvement européen B Belgique;. PROGRAMME 31/2 - INSTITUTIONS BI-CU... passé issues de la gestion des fonds structurels européens et plus particulièrement du Fonds Soci...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant la division de l'Emploi - Europe de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

... elle intervient comme gestionnaire du Fonds social européen (F.S.E.) ou d'autres outils de fi... cofinancées par les Fonds structurels; . - n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 port...

• BOB-FR, 5 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 1er JUILLET 2005. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds...

... membre : un Etat membre de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Su... Fonds structurels faveur de programmes ou de formation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1998 et mise à jour au 02-09-2005)

... de l'Union europeenne. ou d'autres institution... culturelles (A) des fonds structurels Construction,. europ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MAI 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social Européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (1)

... de l'Union européenne sur les Fonds structurels communautaires;. - établissement et négociation ...

• BOB-FR, 6 janvier 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er AVRIL 1999. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (1)

... de l'Union européenne sur lesFonds structurels communautaires;. - établissement et négociation ...

• BOB-FR, 2 juin 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 20 JUILLET 2000. - Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles (1)

• BOB-FR, 26 août 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de l'approbation et du subventionnement des projets mis sur pied dans le cadre de l'insertion professionnelle des personnes handicapées

... 27 juin 1990 portant création d'un "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handi... générales sur les Fonds structurels et rencontrer les objectifs et la stratégie du Foonds social européen tels que définis dans l'axe prioritaire 1 : emplo...

• BOB-FR, 25 octobre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE