fonds structurels europe

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41 documents pour fonds structurels europe

- Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12, le programme 02 de la division organique 16, le programme 06 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
... des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement ... la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens - Mesure 2.6";. Considérant la néc...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12, le programme 02 de la division organique 16, le programme 06 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
... des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement ... la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens - Mesure 2.6";. Considérant la nécess...
- BOB-FR, 17 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant la division de l'Emploi - Europe de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
... elle intervient comme gestionnaire du Fonds social européen (F.S.E.) ou d'autres outils de fi... cofinancées par les Fonds structurels; . - n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 port...
- BOB-FR, 5 mars 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

- Arrêté royal autorisant la division de l'Emploi - Europe de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.
...�a 1er agit comme gestionnaire des moyens du Fonds social européen ou d'autres outils de financement... cofinancées par les Fonds structurels;. - n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 po...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).
... DD3308B Subvention a l'asbl " Vlaams-Europees. Verbindingsagentschap ". DD3309B ... EE4002B Subvention au fonds speciaux de. recherche dans le cadre ... structurels. EG3302B Subventions diverses visant a. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).
... peuvent être effectués au profit du Fonds spécial institué auprès de ce service public, a... 2. Subside à l'A.S.B.L. "Musée de l'Europe". 3. Subsides quelconques dans le cadre des miss... passé issues de la gestion des fonds structurels europeens et plus particulièrement du Fonds socia...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)
... peuvent être effectués au profit du Fonds spécial institué auprès de ce service public, a...2. Subside à l'A.S.B.L. « Musée de l'Europe ». 3. Subsides quelconques dans le cadre des miss... passé issues de la gestion des fonds structurels européens et plus particulièrement du Fonds Soci...
- BOB-FR, 7 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
... peuvent être effectués au profit du Fonds spécial institué auprès de ce service public, a... 2. Subside à l'A.S.B.L. "Musée de l'Europe ";. 3. Subsides quelconques dans le cadre des mi... passé issues de la gestion des fonds structurels européens et plus particulièrement du Fonds Soci...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Contrat d'administration, entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française, d'une part, et le Corps interfédéral de l'Inspection des Finances, d'autre part, pour l'exécution d'une mission d'audit des systèmes de gestion et de contrôle des programmes cofinancés par les Fonds structurels européens (p...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.
... des autres régions urbaines (3) européennes. ( (2) Métropole : une place centrale, un noeud... Le " Sociaal Impulsfonds " (Fonds social d'Impulsion) :. Le sociaal Impulsfonds (S... a établis dans le cadre des fonds structurels. A la lumière des tentatives restées sans suite,...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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