fonds structurels de l union europeenne

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56 documents pour fonds structurels de l union europeenne

- 1er FEVRIER 2008. - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur (1)
- BOB-FR, 3 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011
... en vigueur d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse ou un changement des règlements appl... de façon à éviter une érosion des fonds propres de Sabena ». . Au closing - qui devait in... que Sabena souffrait de problèmes structurels et d'un climat social tendu, mais il a ajouté qu'...
- 1er FEVRIER 2008. - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
... peuvent être effectués au profit du Fonds spécial institué auprès de ce service public, a... des crises civiles dans l'Union européenne - créent une position débitrice de ce compte et ... passé issues de la gestion des fonds structurels européens et plus particulièrement du Fonds Soci...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres au sein du Centre de coordination et de gestion des Fonds structurels pour l'enseignement supérieur
... des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire...
- BOB-FR, 30 juin 2011
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
... coordination et de la gestion des Fonds structurels. que l'Union euro...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 11 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur
... des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire...
- BOB-FR, 14 décembre 2011
- Autres arrêtés
- 20 DECEMBRE 2011. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes Ecoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au sport
... (A)Intervention de l'Union européenne dans le cadre des fonds structurels européens - O...
- BOB-FR, 14 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
... des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement ... de la Région wallonne et de l'Union européenne dans le cadre de la programmation 2007-2013 des Foonds structurels européens,. Arrête :. Article 1er. Des crédits ...
- BOB-FR, 18 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
... des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement ... de la Région wallonne et de l'Union européenne dans le cadre de la programmation 2007-2013 des Foonds structurels européens,. Arrête :. Article 1er. Des crédits ...
- BOB-FR, 29 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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