fonds structurels

• 16 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres au sein du Centre de coordination et de gestion des Fonds structurels pour l'enseignement supérieur

• BOB-FR, 30 juin 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er FEVRIER 2008. - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur (1)

• BOB-FR, 3 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er FEVRIER 2008. - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 90/2002 de Cour Constitutionnelle, 5 juin 2002

Décret de la Région wallonne du 18 juillet 2000 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles

• 11 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur

• BOB-FR, 14 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Appel à candidatures Dans le cadre de la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens et plus particulièrement des programmes co-financés par le FEDER, la Région wallonne engage neuf coord

• BOB-FR, 30 juillet 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2010, dans l'article 1asuper

• BOB-FR, 23 décembre 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 30 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'Autorité d'audit flamande pour les Fonds structurels européens et portant création de la Cellule d'audit de l'Autorité d'audit

• BOB-FR, 14 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Contrat d'administration, entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française, d'une part, et le Corps interfédéral de l'Inspection des Finances, d'autre part, pour l'exécution d'une mission d'audit des systèmes de gestion et de contrôle des programmes cofinancés par les Fonds structurels européens (p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur

• BOB-FR, 14 juillet 2008
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE