Fonds structurel

• 9 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l'enseignement supérieur

• BOB-FR, 14 juillet 2008
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 41/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Art. 191 de la loi-programme du 23 décembre 2009(modification de l'art. 1675/19, § 2, alinéa 6, du Code judiciaire)

... de remédier au financement insuffisant du Fonds de Traitement du Surendettement (ci-après : le Fo... réalise un excédent budgétaire structurel; 4° le paiement de la partie des honoraires, émo...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... bipolaire doit traduire, sur le plan structurel, les deux finalités majeures dudit contrôle : d'... système financier qui peuvent détenir des fonds de clients (contrôle microprudentiel), aujourd'hu...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).

... Art. 2. Les recettes et dépenses des Fonds budgétaires ainsi que leurs soldes sont estimés ... Subventions dans le cadre du Fonds Structurel. Europeen 2000-2006. 20 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2009 à 2013 (1)

... et la réorganisation des actions du "Fonds de formation professionnelle de la construction". ... disposant d'un agrément sectoriel structurel et relevant des partenaires publics et sectoriels ...

• BOB-FR, 5 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)

... économique, à l'intervention des fonds structurels européens pour la période 2007-2013 ...

• BOB-NL, 18 juillet 2011
• Andere besluiten

• 1er JUILLET 2006. - Contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie.

... dans le financement de mesures structurelles réalisées en faveur du groupe cible dans des hab...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 16/2011 de Cour Constitutionnelle, 3 février 2011

Code judiciaire (art. 1675/19)

... frais de médiation via l’intervention du Fonds de traitement du surendettement;. 2. qu’il ne b�... réalise un excédent budgétaire structurel;. 4° le paiement de la partie des honoraires, ém...

• 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal établissant le contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie

... dans le financement de mesures structurelles réalisées en faveur du groupe cible dans des hab...

• BOB-FR, 6 juillet 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 143/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 septembre 2011

Code judiciaire (art. 1675/19, § 2)

... dans ce cadre, obtenir la mise à charge du Fonds de traitement du surendettement ou, d’autre part... réalise un excédent budgétaire structurel;. 4° le paiement de la partie des honoraires, ém...