Fonds monetaire europeen

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... libellés en euro ou dans l'unité monétaire d'un Etat membre de l'Espace économique européen...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... système financier qui peuvent détenir des fonds de clients (contrôle microprudentiel), aujourd'hu...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente... et aux instruments de la politique monetaire (article 94). Le contrôle des teneurs de comptes ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... sur monnaies étrangères pour former un fonds de sécurité permettant de faire face à d'évent... du Traité instituant la Communauté européenne, de la loi, des statuts et des principes et règle... l'exécution d'accords de coopération monétaire internationale liant la Belgique ou dans le cadre ...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Les fonds de contrepartie qui en résultent sont utilisés p... par le Fonds européen de coopération monétaire (1), ou, le cas échéant, dans un règlement post...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro. 5. Dans ses relation... budget de l'Union, sont financées par un fonds de lancement, constitué de contributions des Etat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... la Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les s... de paiement, y compris les transferts de fonds sur un compte de paiement auprès du prestataire d... n'agissent pas en qualité d'autorité monétaire ou autre autorité publique;. f) les autorités f...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... b) dans le 12°, les mots " le Fonds national de la Recherche scientifique, le " Fonds ...'un Etat membre de l'Espace économique européen ou en instruments financiers en euros constatant l... la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

... du 23 décembre 2009 (financement du Fonds spécial de protection des dépôts et des assuran... renvoie à une recommandation du Fonds monétaire international. En outre, selon la partie requéran... débattent actuellement l’Union européenne et le Fonds monétaire international concerneraien...

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

... la Directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les D... centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en m... en leur qualité d'autorités monétaires lorsque ces informations sont pertinentes pour l'e...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1)

... budgétaire et de la politique monétaire. La gestion de la dette publique a également pour... publiques » au sens du Système européen de comptes nationaux et régionaux dans la Communa... sont versés, selon le cas, soit à un fonds d'attribution au budget général des dépenses, s...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION