Fonds monétaire européen

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"Fonds monétaire européen" dans Doctrine

Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)

Les aspects de droit européen

Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales

Il est rappelé que la Commission européenne a décidé d'assigner la Belgique devant la Cour ...... fiscale aux cotisations de pension versées aux fonds nationaux et non aux cotisations versées aux ...

La législation comptable - (23 Juillet 2007)

Droit européen

Stéphane Mercier - Ingénieur commercial Solvay U.L.B. - Maître en gestion fiscale

... sont souvent la conséquence soit d'une directive européenne, soit d'un texte de droit belge....

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"Fonds monétaire européen" dans Législation

Bij vonnis van de rechtbank van koophandel te Antwerpen, d.d. 13 april 2006, is Fonds Europeen de Developpement Immobilier NV, in het ...

Legislation Consolidé - 07 Février 1994

ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN.

... règles, en vue de créer un Espace économique européen homogène, ci-après dénommé " EEE ". 2. En ...... contractantes qui sont membres de l'Association européenne de libre échange; c) " parties contractantes "...

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"Fonds monétaire européen" dans Jurisprudence


- Wet van 26 juli 1996 strekkende tot realisatie van de budgettaire voorwaarden tot deelname van België aan de Europese Economische en Monetaire Unie (art. 3); - Wet van 13 juni 1997 tot ...... van België aan de Europese Economische en Monetaire Unie, en de wet van 26 juli 1996 tot ...

ALGEMEEN DEEL: Prejudiciële vragen: Hof van Justitie: Handelingen instellingen


... ANDRE en Belgische Staat, betreffende de vrijstelling van monetaire compenserende bedragen. N.v. ANDRE had, ...

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