Fonds du Conseil de l Europe

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... système financier qui peuvent détenir des fonds de clients (contrôle microprudentiel), aujourd'hu... délais, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres à confirmer ensuite par une loi, to...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...« Lorsqu'il n'existe pas de conseil d'entreprise, l'avis de la délégation syndicale ...- Elargissement du champ d'application du Fonds de l'expérience professionnelle. Art. 60. Dans l'...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre.

... 6° le Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe;. 7�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005 (1) (2)

... haut niveau (taxation de l'épargne) du Conseil des Ministres de l'Union européenne le 22 juin 20... du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris l...

• BOB-FR, 25 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004 (1) (2)

... la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité d... du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris l...

• BOB-FR, 25 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005 (1) (2)

... la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité d... du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris l...

• BOB-FR, 24 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal autorisant la division de l'Emploi - Europe de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

...�a 1er agit comme gestionnaire des moyens du Fonds social européen ou d'autres outils de financement... Vu la délibération du Conseil des Ministres sur la demande d'avis à donner par ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005 (1) (2)

... la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité d... du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris l...

• BOB-FR, 25 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... contre les décisions finales des conseils de classe au sujet d'élèves; ». Art. III.6. Un ...« § 2. Le Fonds est chargé de la gestion financière des droits d...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal autorisant la division de l'Emploi - Europe de l'administration de l'Emploi du Ministère de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

... elle intervient comme gestionnaire du Fonds social européen (F.S.E.) ou d'autres outils de fi... règlements du Parlement européen, du Conseil et de la Commission en ce qui concerne le Fonds so...

• BOB-FR, 5 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR