fonds de roulement et besoin en fonds de roulement

• 24 MARS 2003. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (1)

...1°ter à détenir et à maintenir un fonds de roulement supérieur au besoin de fonds de roul...

• BOB-FR, 2 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2003 et mise à jour au 31-08-2005)

... 1°ter à détenir et à maintenir un fonds de roulement supérieur au besoin de fonds de roul...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

...Il peut, selon les besoins, être formel ou informel, se dérouler dans le ca... s'efforce de réduire le coût moyen des fonds en recherchant un cofinancement approprié avec d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011

Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

... d’accident, sont liés à des besoins complémentaires des assurés sociaux, en plus..., à savoir si la condition d’un fonds de roulement était compatible avec la notion d�...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

...Si cependant besoin en est, la commission de sélection visée à l'ar... du personnel exerce une mission auprès du Fonds des Rentes pour la gestion de la dette de l'Etat f..., pour les services exécutés par roulement continu, l'heure de fin de pause ou, pour les autr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... par période d'un an lorsque les besoins des services le justifient. Il en informe les laur... 3° Le Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative au crédit à la consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1991 et mise à jour au 11-04-2006)

... 5° le taux annuel effectif global, au besoin au moyen d'un exemple représentatif, dans les cas... Un fonds pour la couverture de ces frais est créé. Sans... à détenir et à maintenir un fonds de roulement supérieur au besoin de fonds de roulement, où. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie

...c) la constitution de fonds de roulement;. d) la reconstitution de fonds de roulement, pour... ou à garantir par le Fonds et, au besoin, en prendre copie. Art. 38. Le Fonds a le droit de...

• BOB-FR, 27 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Loi de réorientation économique. (NOTE : Abrogée à l'exception de l'article 7 pour la région de Bruxelles-Capitale par ORD 2004-04-01/51, art. 19;

... ou horticole pouvant bénéficier du Fonds d'Investissement agricole créé par la loi du 15 ... c) la constitution de fonds de roulement rendus indispensables par la réalisation des opé... à l'article 18 de la présente loi et, au besoin, à supporter la totalité du risque. Art. 20. (...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..., dans la mesure du possible, établi un roulement par catégorie d'ouvriers de telle manière que ch...2. S'il existe un besoin à cet égard dans certaines entreprises, des appl...Art. 85. Afin de rassembler les fonds nécessaires en vue de pouvoir payer la prime aux ...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE