fonds de roulement copropriete

• Lexique

...Statuts, Lot, Règlement de copropriété) : l'acte de base est un des deux documents qui co.... Comptabilité (v. Fonds de réserves et Fonds de roulement) roulement) : m...

• L'assemblée générale des copropriétaires

• 2 JUIN 2010. - Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (1)

...« 5° d'administrer les fonds de l'association des copropriétaires; dans la mes... un compte distinct pour le fonds de roulement et un compte distinct pour le fonds de réserve; t...

• BOB-FR, 28 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 6/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 janvier 2011

Code civil (art. 2277)

... aux charges communes d’une copropriété d’un immeuble faisant l’objet de relevés pér... destinées à financer, d’une part, le fonds de roulement, c’est-à-dire la somme des avances...

• Annexe 1 - De la copropriéte ordinaire et de la copropriété forcée en général

TITRE I - De la copropriété en général - TITRE II - De la copropriété forcée de immeubles ou groupes d'immeubles bâtis

...5° d'administrer les fonds de l'association des copropriétaires; . 6° de re... de sa quote-part dans le fonds de roulement correspondant à la période durant laquelle il n'...

• L'assemblée générale des copropriétaires
• Annexes

• Loi modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété.

... 5° d'administrer les fonds de l'association des copropriétaires;. 6° de r... de sa quote-part dans le fonds de roulement correspondant à la période durant laquelle il n'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Loi-programme (1)

...« Le fonds inscrit dans une rubrique distincte les montants q...�a a, en vertu duquel les navires en copropriété comptent pour leur tonnage complet si cette coprop... autorisée à constituer un fonds de roulement à concurrence de 160.000 euros. Art. 167. L'artic...

• BOB-FR, 29 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• CODE CIVIL. - LIVRE II : Des biens et modifications de la propriété (art. 516-710). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1994 et mise à jour au 28-12-2005)

... Art. 518. Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur... CHAPITRE III. - DE LA COPROPRIETE. SECTION I. - (DE LA COPROPRIETE ORDINAIRE ET DE... de sa quote-part dans le fonds de roulement correspondant à la période durant laquelle il n'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única