fonds de commerce var

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10 documents pour fonds de commerce var

- Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
... d'investissement, la Banque de commerce et de développement de la mer Noire et la Banque ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Technisch reglement voor het beheer van het elektriciteitsdistributienet in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de toegang ertoe opgemaakt bij toepassing van artikel 11 van de ordonnantie van 19 juli 2001 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
... prive-fonds is opgesteld door een persoon. ... For Administration, Commerce and Trading;. 87° productie-eenheid : ee...
- Wetgeving
- Sección Única
- ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE, D'AUTRE PART, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997.
... général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, ci-après dénommé " GATT ". CHAPITRE ... et aux articles VIII et XIV des Statuts du Fonds monétaire international, adopter des mesures de s...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.
... du présent chapitre s'appliqueront au commerce des produits agricoles et des produits de la pêch..., au sens de l'article VIII des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transf...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2006 et mise à jour au 1...
... Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture e... le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel relatif aux obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique visé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune.
... le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F... Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture e...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part.
... général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et des autres accords multilatéraux sur l... et aux articles VIII et XIV des Statuts du Fonds Monétaire International, adopter pour une durée ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice, le 4 novembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 29-06-2001)
... l'importance fondamentale du commerce pour dynamiser le processus de développement. La ...Les fonds de contrepartie qui en résultent sont utilisés p...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME DU MAROC, D'AUTRE PART.
... général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et des autres accords multilatéraux sur l... et aux articles VIII et XIV des Statuts du Fonds monétaire international, adopter pour une durée ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi organique des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Pour la Région wallonne, le mot 'Roi' est remplacé par le mot 'Gouvernement' à l'exception des articles 11, § 5, 17bis, 23, 57 à 74, 97 à 104 et 136 à 151 ; voir DRW 1998-04-02/40, art. 34;
... premier, titre IX, section 7, du Code de commerce; néanmoins elle ne perd pas son caractère civil.... Art. 105. Après répartition du Fonds des Communes entre les régions, une partie du Fon...
- Legislation Consolidé
- Sección Única