fonds de cohesion sociale

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77 documents pour fonds de cohesion sociale

- 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)
...6° une base sociale via l'implication du Groupe de travail et via des ...Cohésion globale du programme. Art. 13. Chaque programme po...
- BOB-FR, 7 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.
... Art. M1. CHAPITRE Ier. - Réforme du fonds des communes. Le décret du 15 juillet 2008 met ...'exercice 2005 des Centre publics d'Action sociale;. - la circulaire du 27 janvier 2005 relative au... de l'individu et le facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Région wa...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel
Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,. Vu le Règlem... Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le Règlement (CE) n° 1260/1999;. V...
- BOB-FR, 20 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel
Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration Sociale et à la Lutte contre la pauvreté,. Vu le Règlem... Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le Règlement (CE) no 1260/1999;. Vu...
- BOB-FR, 21 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)
... économique, à l'intervention des fonds structurels européens pour la période 2007-2013 ... est de contribuer au renforcement de la cohésion économique et sociale en réduisant les disparit�...
- BOB-NL, 18 juillet 2011
- Andere besluiten
- Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2003 et mise à jour au 15-01-2004)
... Art. 3. Les crédits variables sur les fonds organiques sont estimés pour l'année budgétaire... sociale ... a la SLRB relatifs aux projets de cohesion sociale 15.25.26.31.22. Dotation au Fonds du Lo...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 3 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
...La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,. Vu les lois sur la ... des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement ... ressources culturelles et consolider la cohésion sociale;. Mesure 3.4 : Développement des coopéra...
- BOB-FR, 19 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégrati... et du Conseil, du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le Règlement (CE) n... Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le Règlement (CE) n° 1260/1999;. V...
- BOB-FR, 9 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française.
... entre les communes de la part du budget sur fonds propres (étant entendu que la participation globa...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale FSE 2007-2013
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégrati... et du Conseil, du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le Règlement (CE) n... Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le Règlement (CE) n° 1260/1999;. V...
- BOB-FR, 9 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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