fonds commun de placement d entreprise

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... système financier qui peuvent détenir des fonds de clients (contrôle microprudentiel), aujourd'hu... dans les domaines qu'elles déterminent de commun accord. L'obligation pour la CBFA et la Banque de ... sociétés de gestion d'organismes de placement collectif. Cette disposition peut être modifiée ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... de paiement, y compris les transferts de fonds sur un compte de paiement auprès du prestataire d... formelles standardisées et des règles communes pour le traitement, la compensation et/ou le règl... de crédit, des organismes de placement collectif ou des sociétés de gestion de portefeu...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

...�déral ou se rapportant à l'une des communautés ou à l'une des régions;. 20° " repos " : tout..., (après la naissance, l'adoption ou le placement d'un enfant dans une famille d'accueil dans le cad... du personnel exerce une mission auprès du Fonds des Rentes pour la gestion de la dette de l'Etat f...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... totale de dettes, le juge met à charge du Fonds de traitement du surendettement visé à l'article... l'exercice concerné, le ministre communique les comptes annuels, le rapport de gestion et le r... " 5°bis Fonds commun de placement. Par fonds commun de placement, il faut entendre...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle.

... les comptes annuels dont la communication à la CBFA est requise. Art. 17. Sont mentionné... - Règles particulières relatives aux placements. Art. 46. Les placements relevant de la rubrique... dernier cas, que les montants à charge du fonds de sécurité d'existence soient relatifs à des r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle

... les comptes annuels dont la communication à la CBFA est requise. . Art. 17. Sont mentionné... - Règles particulières relatives aux placements. Art. 46. Les placements relevant de la rubrique I... dernier cas, que les montants à charge du fonds de sécurité d'existence soient relatifs à des r...

• BOB-FR, 27 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... par l'organisme concerné, celui-ci communique le contenu de l'information ainsi acceptée, à ti... Section VII. - Du Fonds spécial de solidarité. . Sous-section 1re. - ... 9° le placement :. a) (dans les centres médico-pédiatriques po...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... qui y sont apportées, sont communiqués à tous les membres du personnel au moyen d'une no... 3° Le Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

..., les membres des corps de police communale en ce compris les agents auxiliaires de police, le... l'assurance maladie invalidité (AMI) ou au fonds pour les pensions de survie (FPS);. 2° le facte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

... résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées;. Vu l'avis d..., gérés par une direction générale commune qui possède, pour cet ensemble de services, la re... du montant éventuel versé par le Fonds pour l'Emploi à l'Office national de Sécurité s...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements