fonds commun de placement

• Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2005 et mise à jour au 21-06-2006).

... concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'... i) toute communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen... représentatifs des droits indivis dans un fonds commun de placement;. 5° par " participants " :...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... système financier qui peuvent détenir des fonds de clients (contrôle microprudentiel), aujourd'hu... dans les domaines qu'elles déterminent de commun accord. L'obligation pour la CBFA et la Banque de ... sociétés de gestion d'organismes de placement collectif. Cette disposition peut être modifiée ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2° de la loi du 20 juillet 2004

... la Belgique comme cadre attractif pour les fonds de pension d'entreprises dans une perspective euro... article 11, § 1er, s'applique aux fonds communs de placement institutionnels à nombre variable de...

• BOB-FR, 18 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts.

... de valorisation : des méthodes communément acceptées pour déterminer la juste valeur à def..., sont applicables par analogie aux fonds communs de placement à nombre variable de parts, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er AVRIL 2007. - Loi relative aux offres publiques d'acquisition (1)

... de vote, en vue de mener une politique commune durable vis-à-vis de la société en question; . ... toutes les catégories d'instruments de placement négociables sur le marché des capitaux, et notam..., de liquidation ou de restructuration d'un fonds commun de placement à nombre fixe de parts, les d...

• BOB-FR, 26 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 1er AVRIL 2007. - Loi relative aux offres publiques d'acquisition.

... de vote, en vue de mener une politique commune durable vis-à-vis de la société en question;. ... toutes les catégories d'instruments de placement négociables sur le marché des capitaux, et notam..., de liquidation ou de restructuration d'un fonds commun de placement à nombre fixe de parts, les d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics

... organisme de placement collectif de communiquer sans délai à la CBFA les informations nécessair... juillet 2004, les règles applicables aux fonds dits indiciels. La politique de placement de tels ...

• BOB-FR, 9 mars 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.

... collectif qui assure la gestion d'un fonds commun de placement, conformément à l'article 11, § 1e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2005 et mise à jour au 30-11-2006)

... celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit s... société de gestion, pour l'ensemble des fonds communs de placement qu'elle gère et qui tombent ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant modification de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en...

..., aux intermédiaires et conseillers en placements;. 4° la "loi relative à certaines formes de ge... complémentaire du groupe, lui communiquent toutes informations utiles à l'exercice de la sur... lesdites entreprises, des éléments de fonds propres pris en considération pour le contrôle d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única