Fonds commerce

• Gage sur fonds de commerce

• Contrat de cession de fonds de commerce

La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'assurance sectorielle hospitalisation pour les ouvriers occupés dans les entreprises de commerce de combustibles et fixant la cotisation forfaitaire due au 'Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles' en financement de cette assurance sectorielle hospitalisation (1)

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Check list de verifications a operer en vue d'une reprise d'un fonds de commerce ou d'un rachat d'actions

Fonds de commerce 1. Documents généraux: 2. Eléments corporels cédés : 3. Eléments incorporels : 4. Social : B. Rachat d'actions 1. Première approche de la société : informations et documents généraux à obtenir : 2. Audit comptable par réviseur ou comptable : 3. Dossiers à examiner : 4. Visite des sièges sociaux et sièges d'exploitation :

• Je transmets mon entreprise
• Appendice. La prescription en droits de succession

• Arret nº 88/2006 de Cour Constitutionnelle, 24 mai 2006

Loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture, ainsi que l'agréation et l'expertise des fournitures faites directement à la consommation (art. 11.IV et 12)

• L'organisation des relations commerciales

. Le franchisé bénéficie-t-il d'un territoire protégé ? -47. Le franchisé peut-il avoir d'autres activités commerciales que sa franchise ? -48. Le franchisé peut-il revendre d'autres produits que ceux du franchiseur ? -49. Le franchisé doit-il s'approvisionner exclusivement chez le franchiseur ? -50. Le franchisé est-il propriétaire de son fonds de commerce et de son stock ? a. Le fonds de commerce. b. Le stock. -51. Le franchiseur a-t-il un droit de contrôle sur son franchisé ? -52. Le franchisé devra-t-il s'adapter aux évolutions du concept ?

• Le tour de la franchise en 60 questions
• Sommaire

• Qu'est-ce qu'une entreprise ?

Notion et définition A. Sur le plan économique B. Sur le plan juridique C. Forme sociétaire ou individuelle D. Le nouveau Code des Sociétés 2. Forme et cadre juridique A. L'entreprise individuelle B. La forme sociétaire a) La personnalité juridique b) La forme de la société c) L'objet de la société d) Sociétés de capitaux, de personnes, ouvertes ou fermées e) Sociétés unipersonnelles f) Le but de lucre ou la finalité sociale g) Responsabilité 3. Incidence de la forme sur le type de contrats A. La cession du fonds de commerce B. La cession d'actions C. Avantages et inconvénients a) Continuité de l'entreprise b) Les aléas de l'entreprise c) Aspect fiscal d) Financement de l'acquisition du fonds de commerce ou des actions

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• STATUTS du Fonds social pour le commerce du métal.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Le fonds de commerce

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? 226. Aucune loi ne définit ce qu'il faut entendre par «fonds de c...

• Guide du gérant de la SPRL
• L’organe de gestion : Le gérant
• De quelques situations courantes auxquelles le gérant peut etre confronte

• Cessions d'entreprises

Cession d’un fonds de commerce sans le bâtiment. Cession d'une branche d'activité comprenant un bâtiment Cession d’un bâtiment par un assujetti occasionnel. Cession gratuite d’un fonds de commerce. Cession d’un fonds de commerce par un exploitant agricole.

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social (1)

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements