Fondation europeenne pour l amelioration des conditions de vie et de travail

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... américaines) ont été adoptées aussi bien pour la conception de ces installations que pour leur e... la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonne... de tous les états membres de l'union européenne possédant des réacteurs en exploitation ainsi qu...Art. 9 et art. 23 : Limites et conditions d'exploitation. Ces articles demandent que l''inst...2° Bel V : la fondation créée par acte notarié du 7 septembre 2007, pub...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... visant à stimuler la redistribution du travail et la réduction de la durée du travail;. l) le... cofinances par la Fondation. Anna Lindh visant a promouvoir. ... europeennes et internationales. FC3302C Subvention a l'ens... peuvent être consenties aux conditions énoncées par un arrêté du Gouvernement flamand...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

... . Ainsi, la Directive européenne 2002/91/CE 3 impose, aux pays membres, d’adopt... le monde, environ 2.000 scientifiques travaillent directement sur des modèles climatiques ayant pou... neufs, sans recommander ni imposer des conditions de ventilation. . La Région wallonne 81 82/FN..., Région Wallonne – DGTRE (Belgique), Fondation Amelia da Silva de Melo (Portugal), Institut Catal...

• La P.E.B. expliquée

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... en matière d'incapacité de travail primaire : statistiques et études. ARTICLE 15. Re...ARTICLE 32. Rapports financiers pour la Commission de remboursement des médicaments. 5... réaliser une étude pour définir les conditions et les modalités en vue de procéder à une trans... l'INAMI, de la SMALS, du CIN et de la fondation contre le cancer. En raison de la présence de ces... états membres de la Communauté européenne. Un nouveau Règlement européen 883/04 doit entre...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

...CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent contrat de gestion, on e... Caisse Nationale des Calamités, à la Fondation Roi Baudouin et au Fonds belge de survie. Les subs... pas que le jeu est une alternative au travail ou un moyen de sortir de difficultés financières... que ces tirages répondent aux mêmes conditions de qualité élevée que celles auxquelles répond... à une réglementation nationale ou européenne carte blanche était donnée à d'autres opérateu...

• BOB-FR, 20 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... b) Bilan. c) Objectifs. Axes de travail à poursuivre. Priorités de publics et de sant�... d'un environnement sain " qui sont des conditions au développement de l'état de santé des individ...Le rapport de la Fondation Roi Baudouin publié en 2007 nous montre à quel p... recommandations du Conseil de l'Union Européenne de décembre 2003 (2003/878/EC) ainsi qu'à celles...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... commun, les indemnités pour accidents du travail - en ce compris le paiement de ces indemnités à ... 4. Subside à la Fondation Belge de la vocation f.u.p. et à l'asbl. Fonds be... des crises civiles dans l'Union européenne - créent une position débitrice de ce compte et ... PROGRAMME 42/2 - AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE SECURITE DE LA POPULATION, NOTAMMENT ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

... un dépistage par mammographie systématique pour les femmes de 50 à 69 ans afin de réduire la mor...Considérant que la Commission européenne a publié dans la quatrième édition des « Europ... en mettant en place des groupes de travail;. 3° assurer le suivi de la conformité des unit�..., en collaboration avec la Fondation du Registre du cancer; . 10° sur demande du Minis...CHAPITRE III. - Conditions d'agrément . Art. 8. Pour être agréé et subven...

• BOB-FR, 28 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).

..., l'intéressé doit répondre aux conditions suivantes le jour de l'élection générale du con... Pour l'application du présent article, il convient d'e... externes ou d'autres associations, fondations ou sociétés, et ne peut représenter le centre p... que toutes les autres personnes qui y travaillent, visées à l'article 109, § 2;. 6° les parent... dans un Etat membre de l'Union européenne, à condition qu'elle réponde aux conditions d'é...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté fran}aise.

TITRE Ier. - Définitions. Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par ... cancer du sein, des recommandations européennes et des propositions du comité de pilotage du prog... en mettant en place des groupes de travail;. 3° assurer le suivi de la conformité des uni..., en collaboration avec la Fondation du Registre du cancer;. 10° sur demande du Mini... CHAPITRE III. - Conditions d'agrément. Art. 8. Pour être agréé et subve...

• Legislation Consolidé
• Sección Única