Fond social europeen

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... système financier qui peuvent détenir des fonds de clients (contrôle microprudentiel), aujourd'hu...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... Vlaanderen », dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue Gaucheret 164, ...Les exceptions sont rejetées. Quant au fond . En ce qui concerne l'article 4 de la loi du 15 s... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'elle ne mentionne ...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... DEMINOR INTERNATIONAL, scrl dont le siège social est actuellement établi à 1160 BRUXELLES, Avenue... sur monnaies étrangères pour former un fonds de sécurité permettant de faire face à d'évent... du Traité instituant la Communauté européenne, de la loi, des statuts et des principes et règle...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... "L'Union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le f... sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au ple...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... Vlaanderen », dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue Gaucheret 164, ... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 9bis de la loi re... toutes les demandes de séjour qui sont fondées sur la crainte d'une atteinte à la vie ou à l'in...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des r�... réseau peut, conformément à son objet social, exercer, sur le territoire belge ou hors de celui... sont équitables, non discriminatoires et fondés sur des critères objectifs;. 11° les coûts nets...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 55072 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

...Vous êtes membre du parti politique « Social Democratic Front » (SDF) et de l’ONG « Associat... votre pays en raison d’une crainte fondée de persécution au sens défini par la Convention ... l’ASBL LIBERAL adressée au Parlement européen, une invitation personnelle à une convention orga...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... et de son infrastructure fondamentalement différente des autres centres. Les catégories d'...Ces articles concernent le service social du centre. L'ensemble des tâches du service socia...2° la Commission européenne pour les Droits de l'Homme;. 3° le Comité europ�...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants

...Vu l'avis du Conseil économique et social, donné le 20 janvier 2011;. Vu l'avis du Conseil ..., a été adressé par la Commission européenne aux autorités belges pour non communication des m..., 17, 18, 20, 21, 26, 28 et 30, et en se fondant sur la surveillance de l'état des eaux assurée c...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Fonds européen pour le retour 2008-2013 Appel à projets. - 1er octobre 2010 INTRODUCTION Le Fonds européen pour le retour est, en plus du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds po

...'offre de retour volontaire dans le soutien social de migrants, les services sociaux de première lig...

• BOB-FR, 8 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR