fond marin vie

• 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime

... humaine en mer et la protection du milieu marin, et tiennent compte de toute mise à jour de la no... une connaissance des "Principes fondamentaux à observer lors du quart à la passerelle", libel...

• BOB-FR, 18 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 65328 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 août 2011

... qu'il existe dans votre chef une crainte fondée de persécution au sens de la Convention d Genève... apparaît que vous exercez la profession de marin alors que vous avez soutenu lors de votre audition...

• 18 JUIN 1998. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1) (2)

... que les problèmes des espaces marins sont étroitement liés entre eux et doivent �...�© solennellement, notamment, que la zone du fond des mers et des océans, ainsi que de leur sous-...

• BOB-FR, 16 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº 96/2007 de Cour Constitutionnelle, 27 juin 2007

Art. 5, § 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des art. 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 13 juin 1997 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

... en ce que le travailleur ayant le statut de marin ne peut faire prendre en compte les années les pl... respective en qualité d’ouvrier mineur de fond et d’ouvrier mineur de surface ou de marin […]...

• Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1999 et mise à jour au 13-10-2005)

... de celle-ci, flottante ou fixée sur le fond de la mer, et placée dans les espaces marins aux ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 58848 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 mars 2011

... été arrêté lors d'un contrôle de la marine. Apprenant son arrestation pa un autre pêcheur, v..., une crainte actuelle, personnelle et fondée de persécution a sens des critères retenus par l...

• 21 JUIN 2004. - Loi portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, et aux Annexes 1er, 2 et 3, faits à Londres le 7 novembre 1996 (1) (2)

... la nécessité de protéger le milieu marin et de promouvoir l'utilisation et la conservation ... l'évolution vers des approches fondées sur la précaution et la prévention,. Notant éga...

• BOB-FR, 24 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

... sportive où il est fait usage de filets de fond, filets emmêlants, trémails ou filets maillants ...

• BOB-FR, 14 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

... 32. Institution of Marine Engineers. 33. Royal Institution of Naval Archit... cycle de formation professionnelle fondamentale de trois ans et une pratique de service de mer d'u...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 70994 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 novembre 2011

...Dans la nuit du 20 juillet 2009, cet ami marin du nom de {I. S.} CCE X - Page 1 vous a fait monte... qu'il existe, dans votre chef, une craint fondée de persécution au sens de la Convention de Genèv...