fond des maladies professionnelles

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... du personnel de compétences professionnelles particulières afin qu'ils soient en mesure d'acco... qu'il n'y a pas eu de changements fondamentaux dans le profil médical du candidat depuis l'épre... 5° les maladies liées directement à l'exercice de la profession,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 64/2008 de Cour Constitutionnelle, 17 avril 2008

Loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses (art. 288 à 290, 292 à 295, 298 à 300, 302, 307, 309, 311 à 313, 316, 317, 321, 326, 336, §1er et 345)

... matière de cumul d’indemnités pour maladies professionnelles avec une pension ou une prestatio... » et, d’autre part, d’interdire au Fonds des accidents du travail (FAT) de diminuer - sur l...

• Arret nº 20493 de Cour du Travail, Mons, 5 octobre 2009

...EN CAUSE DE :. Le FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, en abrégé F.M.P.,...

• Jugement nº 11/712/A de Tribunal du Travail, Huy, 2 décembre 2011

...Contre :. Le FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, en abrégé F.M.P.,...

• Arret nº 35.061/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 5 janvier 2009

...CONTRE :. LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES. INTIMÉ,. ayant pou...

• 19 MARS 2008. - Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien

...4. Accidents du travail . Fonds des accidents du travail, Bruxelles . 5. Maladies professionnelles . Fonds des maladies professionnelles, Bruxelles. ...

• BOB-FR, 17 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... dans le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses et en raison de la spé... attribuer, par les organisations professionnelles (des kinésithérapeutes, des practiciens de l'art... Section VII. - Du Fonds spécial de solidarité. . Sous-section 1re. - ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 18905 de Cour du Travail, Mons, 20 septembre 2005

...EN CAUSE DE :. Le FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES, en abrégé F.M.P.,...

• Arrêt nº 73783 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 janvier 2012

... une demande d'autorisation de séjou fondée sur l'article 9ter de la loi précitée du 15 déc... et indépendants contre les risques d maladies, accidents du travail et maladies professionnelles...

• 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 organisant le contrôle des absences pour cause de maladie et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui concerne le congé pour prestations réduites pour cause de maladie

... réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public. § 4. Par... charge de la partie qui a succombé sur le fond. ». CHAPITRE 3. - Dispositions finales. Art. 8. L...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE